N°03 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de constituer au profit de la Société du Canal de Provence (S.C.P), une servitude d'aqueduc souterrain et de passage sur les parcelles cadastrées section ER n°79 située sur la commune d'Aix en Provence et D n°33 située sur la commune de Gardanne, propriétés communales incluses dans le bail au profit de l'EPLEFPA d'Aix-Valabre-Marseille Rapporteur Mme Nérini

Publié le

Mme Nérini : Parcelles ER 79 et D 33 pour une indemnité forfaitaire de 204, 79 euros.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ