N°03 - Aménagement du Parc d’activités de Morandat – Lancement de la procédure de choix d’un aménageur Rapporteur Melle Nérini

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Melle Nérini : La ville a pour projet d’aménager un parc d’activités technologiques sur le site du Puits Y. Morandat qui sera orienté vers la microélectronique et la mode. Pour cela, il est nécessaire de réaliser un aménagement qui comprendra l’ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d’espaces libres, de plantations et d’installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs usagers des constructions à exécuter à l’intérieur du périmètre de l’opération. La ville conservera la propriété des bâtiments existants qui seront réhabilités. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au lancement de la procédure de choix d’un aménageur et ce conformément au décret n°2006-959 du 31 juillet 2006 et aux articles R300-1 à R300-11 Code de l’Urbanisme.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ