N°03 - Admission en non-valeur - Recettes irrécouvrables - Exercice 2003 et antérieur

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Mme AZNIF : Des titres émis auprès de divers débiteurs pendant l’exercice 2003 et précédent n’ont pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal, celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres suivant l’état correspondant pour un montant global 7 576,55 euros.

VOTE
POUR   CONTRE
21 Majorité Municipale
M. Rapuzzi
  Mme de Feligonde
M. Poussel
Mme Bonnet
Mme Scholler
02 M. Baldo
Mlle Portail