M. MEI : Je voudrais dire quelques mots sur le Compte Administratif.
L’exécution du budget 2009 reprend les lignes directrices qui avaient été fixées : ne pas aggraver la situation économique des Gardannais, privilégier la solidarité, poursuivre la dynamique engagée en conservant un endettement faible et en continuant la démarche de relecture systématique et d’évaluation des actions engagées. Ainsi, un effort important avait été demandé aux services et aux élus, ce qui nous a permis de diminuer les charges générales de 1 300 000 euros. Nous avons intégré les observations de la Chambre Régionale des Comptes en faisant un effort important sur l’absentéisme tout en continuant notre politique de titularisation, en maintenant le nombre d’agents et en intensifiant la formation. Un nouvelle fois, je remercie mes collègues élus d’avoir su faire les efforts nécessaires, le personnel, et la DRH. Je donne la présidence pour les Comptes Administratifs à Madame Primo et si vous m’y autorisez, je reste parmi vous mais naturellement je ne participerai pas au vote.
Mme ARNAL : L’exécution du budget 2009 se caractérise d’une part par une bonne tenue des dépenses de fonctionnement et d’autre part, par des recettes de fonctionnement conformes à nos prévisions (l’augmentation des recettes de Taxe Professionnelle compense la baisse des dotations de l’Etat). La conjugaison de ces deux éléments a permis de dégager un résultat de fonctionnement substantiel (+ 3 millions d’euros) qui sera repris au BP 2010 et autorisera la poursuite du programme d’investissement 2010. L’exécution budgétaire de la section d’investissement affiche un taux global de réalisation de 84,5 %, une des meilleures réalisations de ces dernières années. Il a été possible de réaliser 8 millions d’euros de travaux structurants. Au total, le résultat affecté au BP 2010 avoisinera les 5 millions d’euros ce qui permettra, sans recourir à l’emprunt ni augmenter la pression fiscale, de continuer des actions et opérations déclinées dans le programme municipal.
Ce document met en évidence notre bonne prévision budgétaire en dépense et en recette et une efficacité dans la gestion de l’argent public. Il permet aussi de comprendre comment la suppression de la Taxe Professionnelle, au profit d’une compensation figée dans le temps, le désengagement généralisé de l’Etat, le projet de réforme des Collectivités Territoriales, nécessite déjà et encore plus dans l’avenir de l’audace pour bâtir et réaliser un budget dynamique.
Les résultats de clôture de l’exercice 2009 s’élèvent à :
En fonctionnement : 3 171 823,93 euros
En investissement : 2 268 483,39 euros
Mme PRIMO : Est-ce qu’il y a des interventions ?
M. LAMBERT : Quand j’entends Mme Arnal nous présenter un compte administratif 2009 dans des termes qui me rappellent étrangement ce que j’entendais dans mon entreprise du CAC40, où le PDG et son Directeur Financier annonçaient les résultats performants pour l’entreprise :
recettes en augmentation
dépenses en diminution
réduction de l’emprunt
excédents très importants
J’ai cru que vous alliez proposer la distribution de dividendes à vos actionnaires ! Et bien non, ce n’est pas un bon Compte Administratif que vous nous rendez, ce n’est pas un bon Compte Administratif pour des politiques amenés à gérer une ville. Certes, la partie fonctionnement est maîtrisée et l’on ne peut que s’en réjouir avec une maîtrise de dépenses sur le personnel, sur les frais exceptionnels. On y retrouvera tout de même des chiffres très élevés notamment sur la communication, c’est un choix de « surdiffuser » vos réussites et vos coups de gueule par un bulletin municipal tous les quinze jours, par des panneaux 4x3 m et autres banderoles.
Je voudrais surtout aborder la partie investissement qui n’a été honorée qu’à hauteur de 80 % laissant un excédent de 2,26 millions d’euros. On ne peut pas se féliciter de ce chiffre ! Ce n’est pas de l’argent gagné par la commune, c’est du retard pris, de la perte pour la collectivité, des reports inutiles. Je ne prendrai qu’un seul exemple : la chaudière charbon du groupe scolaire de Biver. Pourquoi n’est-elle pas changée ? Pourquoi vous laissez cette chaudière déverser sa pollution dans les cours des trois écoles ? Pourquoi avez-vous reporté son changement ? Moi, je vais vous le dire pourquoi ! Parce que vous avez attendu une subvention de l’ADEME, subvention qui n’est attribuée qu’à condition d’isoler les écoles (ce que d’ailleurs nous aussi nous le disons depuis très longtemps) et donc si on isole les écoles, on prend du retard technique et administratif, donc on continue à accepter que les enfants soient sous le vent de la suie et des odeurs de cette chaudière.
C’est un choix. Un choix politique de gérer la ville comme une entreprise du CAC40, préférant courir derrière des subventions plutôt que de préserver au plus tôt ses concitoyens. Ce choix politique, ce n’est pas le nôtre. Ce choix politique est lourd de conséquences. Nous, nous aurions sacrifié la subvention pour l’intérêt des petits et grands vivant dans ces écoles, car que sont quelques milliers d’euros face au bien-être et à la santé ? De cet exemple, je pourrais en trouver dix. Nous ne cautionnons pas vos choix en matière de retard d’investissements !
M. SANDILLON : Le Compte Administratif est le reflet de l’exécution du Budget de notre commune sur l’exercice antérieur, il porte donc sur l’année 2009. A la différence du Budget Primitif, il ne s’agit pas de prévisions mais de la réalité des dépenses et des recettes, ce qui nous éclaire donc sur la situation financière de la ville et sur la pertinence du Budget adopté en mars de l’année précédente. En section de fonctionnement, vous nous annoncez un excédent de près de 3,2 millions, fruit selon vous d’une gestion rigoureuse des deniers publics. Difficile, ainsi, de justifier la baisse des subventions aux associations ou l’augmentation des tarifs qu’ont subies de nombreuses familles gardannaises en 2009.
Au-delà du constat qui semble flatteur, rappelons que la structure du Budget de notre ville est particulière puisqu’en dépenses, le poids des dépenses obligatoires reste très fort, ce qui, en période d’incertitude concernant la pérennité de nos recettes, est source de déséquilibre.
Côté recettes d’ailleurs, les contributions fiscales des ménages et des entreprises représentent 24,3 millions d’euros, soit 62 % de l’ensemble des recettes de la ville. La Taxe Professionnelle représente à elle seule 17,3 millions, soit plus de 47 % des recettes réelles de fonctionnement.
Cette abondance de l’impôt acquitté par les entreprises nous a conduit à adopter pendant de longues années une attitude contraire à tous les principes de bonne gestion, ainsi le train de vie de la ville correspondait à une situation artificielle qui aujourd’hui est en voie de se retourner.
En effet, la réforme de la Taxe Professionnelle aura un impact terrible sur nos recettes dans les années à venir. Lorsque nous consultons les premières simulations établies par les services de l’Etat, nous constatons que les deux nouvelles taxes qui sont amenées à remplacer la TP rapporteront à la ville 2 169 398 euros pour la Contribution Foncière des Entreprises et 744 982 euros pour la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, soit un manque à gagner de plus de 14 millions, certes en partie compensé par de nouvelles taxes et par la récupération des parts départementale et régionale de la Taxe d’habitation.
Cependant, l’Etat devra compenser plus de 10 millions de recettes perdues. Jusqu’à quand ?
Vous évoquez, à juste titre, un "cadre contraint" pour reprendre vos termes. Il s’agit d’une inquiétude majeure dont vous ne semblez pas avoir pris la mesure. En effet, il faudra anticiper en diversifiant nos recettes et en renonçant à un train de vie qui ne correspond plus à la réalité de nos finances publiques. De grâce, ne nous faites pas croire qu’en supprimant quelques subventions à des associations, vous avez pris la mesure du problème. Commencez par renoncer à une partie des dépenses somptuaires de communication. Le temps d’une majorité modeste est venu.
En investissement, la situation est beaucoup plus floue. De nouveau, en fin d’exercice 2009, nous constatons que nous n’avons réalisé qu’une partie des investissements prévus. Sur un budget de 15,1 millions, nous avons ainsi dépensé un peu plus de 4,1 millions correspondant aux travaux contenus dans les autorisations de programme. Sur ces 4,1 millions, le Cours représente 1,6 million. Ainsi, au-delà de son artère principale, notre ville, qui compte plus de 21 000 habitants n’investit que 2,5 millions d’euros pour l’ensemble des autres chantiers qu’elle doit mener, dans le domaine de la voirie, des bâtiments publics, des réseaux... Dans beaucoup de quartiers, ce manque d’investissement se fait sentir, notamment à Biver.
Que dire également des reports ? De nouveau, là encore, ce sont plus de 3,1 millions d’euros d’investissement qui sont reportés. Fin 2008, la somme était de 2,9 millions. Ainsi, chaque année, au moment du Budget, la majorité municipale nous annonce entre 12 et 15 millions d’euros d’investissement. L’effet d’annonce permet d’afficher des dépenses d’équipement par habitant flatteuses mais mensongères.
Et dans un an, nous serons de nouveau réunis dans cette salle et nous constaterons le report de près de 3 millions d’euros en section d’investissement...
Un dernier mot également pour évoquer la réforme des collectivités qui va contraindre fortement le Département et la Région à revoir à la baisse leurs subventions.
En 2009, nous avons perçu près de 3 millions d’euros de ces deux collectivités. Qu’en sera-t-il dans les années à venir ?
Vous l’aurez compris, malgré le rapport élogieux que vous nous avez transmis, notre inquiétude est grande concernant les finances publiques de notre ville dans les années à venir. Mais certainement, Madame Arnal va nous rassurer ce soir...
Mme PRIMO : Juste deux mots pour répondre à Monsieur Lambert. Premier point, ce n’est pas correct de comparer une commune qui gère de l’argent public dans le sens de l’intérêt général à une entreprise du CAC40. Une commune ne fait pas de bénéfices. Nous essayons de gérer au mieux l’argent public pour répondre aux besoins de nos concitoyens et pour améliorer la qualité de nos services municipaux. Enlevez-vous cela de la tête, cela n’a rien à voir du tout ! Deuxième point, concernant la réalisation de notre budget "investissement" : C’est bien près de 80 % de réalisé et bien sûr ceci intègre les "crédits report" qui sont la plupart engagés, voire pleinement réalisés à ce jour. Je pense que cela correspond tout à fait au réalisé et Monsieur Sandillon, vous ne pouvez pas dire le contraire. Sur la diminution des subventions aux associations, c’est incorrect et cela ne correspond pas du tout à la réalité, les associations seront vous le dire.
Dans certains secteurs, une amélioration du service public a été réalisée. Certes, il est normal de formuler un certain nombre de critiques, mais nous pouvons facilement nous expliquer point par point sur l’ensemble.
Un dernier point : Il faut savoir, si on revient sur l’ensemble des investissements par exemple, les travaux du Cours ne se font pas au détriment d’autres projets. Après, dire que la situation est grave… Effectivement, avec la suppression de la Taxe Professionnelle, elle l’est, ce n’est un secret pour personne. Le Maire a été à l’initiative d’un rassemblement politique, toutes tendances politiques confondues. Ce qui pose problème, c’est que pour les entreprises installées sur le territoire communal, avec la disparition de la TP, il n’y a plus de contribution au développement des services.
M. CALEMME : Sur la question des subventions aux associations, ce n’est pas ce qui a été dit. Nous demandons juste pourquoi avoir baissé les subventions de plus de 10 % ? Quand vous nous dites : aujourd’hui, finalement, nous avons réalisé des excédents extraordinaires, on se pose des questions. Deuxième chose, concernant le réalisé, c’est bien 62 %, loin des 80 % ! 18 % qui sont des reports et qui dit reports dit qui n’ont pas été réalisés. 62 %, il y a pas de quoi se féliciter. Il ne faut pas faire croire aux gens que ce sont des investissements qui ont été reportés. Nous avons noté les efforts significatifs au niveau du personnel.
M. PORCEDO : D’abord, sur le fond : vous parlez de cette baisse du portefeuille des subventions aux associations. Comme si l’apport financier était le seul appui ! C’est une logique financière pour vous. Nous sommes bien placés pour le savoir, ce n’est pas une logique financière. Nous préférons passer à une logique de partenaire plutôt qu’à une logique de financier.
Vous auriez aussi pu voir la page des prestations en nature et là vous verriez que la ville a fait des efforts : nous avons accentué les aides matérielles que nous apportons aux associations pour les locaux, l’aide aux transports, au niveau des salles, etc… Il ne faut pas s’arrêter simplement à ce que vous reprochez, une logique purement financière puisqu’on est vraiment dans le cadre d’un partenariat et que nos aides aux associations ne se limitent pas uniquement à une distribution d’argent. C’est un vrai partenariat équilibré et dans ce cadre, une aide financière et une aide logistique.
Par exemple, pour des associations qui organisent des galas de fin d’année, le service Communication a participé à la réalisation des affiches. C’était quelque chose qui autrefois était pris en charge par les associations. Il faut tenir compte de tout cela. C’était facile de prendre un chiffre et d’en faire un cheval de bataille. Je vous dis tout simplement que les associations à Gardanne ont conscience des efforts financiers et logistiques et ce n’est pas en intervenant une fois sur le compte administratif que cela va changer notre façon de faire. Nous sommes avec elles.
M. CALEMME : Nous n’avons pas les mêmes échos.
M. AMIC : Je vais faire une intervention courte. Je soutiens tout à fait la métaphore qu’a utilisée M. Lambert. Je partage au niveau du vocabulaire ce qu’il a dit concernant la politique aux associations. Ce qu’a dit M. Porcédo, je le partage aussi en partie. Je ne pense pas que ce soit la politique dont les associations ont besoin.
Mme PRIMO : Je vous propose de passer au vote.