N°02 - Réalisation et exploitation d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) en vue de la sécurisation et du réaménagement de l'ancienne carrière de Valabre - Approbation du principe de concession et autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de publicité et de mise en concurrence pour la passation d'un contrat de concession de travaux publics Rapporteur Mme Souche-Guidini

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Mme Souche-Guidini : Par délibération en date du 6 octobre 2011, le Conseil Municipal a émis un avis favorable au projet d’exploitation d’une installation de Stockage des déchets Inertes (ISDI), et ce afin de réhabiliter le site de l’ancienne Carrière de Valabre. Par arrêté du 27 février 2012, Monsieur le Préfet a autorisé le projet d’exploitation de ce type de déchets et ce pour une durée de dix ans. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe de concession et d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de mise en concurrence pour la passation du contrat de concession.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
UNANIMITÉ