M. Meï : A partir d’un certain niveau de fonctionnement et de dépenses d’investissements, nous devons faire soit un appel d’offres, soit une DSP, ce sera une DSP. Nous avons réuni la Commission des Services Publics Locaux et le Comité Technique Paritaire qui ont approuvé le principe. En conséquence, je vous propose de donner un avis positif sur le principe de Délégation de Service Public et de m’autoriser à engager la procédure de mise en concurrence et de dévolution du contrat.
M. Sandillon : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Mesdames et Messieurs.
Vous nous proposez dans cette délibération d’approuver le principe d’une
délégation de service public. Cette DSP est justifiée par la nature de l’activité
déléguée. Il s’agit en effet, selon votre rapport, de la modernisation et de la
gestion d’un centre de vacances ayant pour objectif le développement d’une
activité de tourisme social. Ainsi, l’action de la ville s’inscrirait pleinement dans la
continuité de celle menée par les Houillères de Provence qui avaient créé des
centres de vacances réservés aux mineurs et leurs familles.
Avant d’évoquer les conditions de cette délégation que vous nous proposez, nous souhaitions revenir sur la gestion de la Maison de Clairefont qui appartient à la ville de Gardanne depuis 2007.
En 4 ans, l’exploitation aura été pour le moins calamiteuse. Elle avait pourtant suscité beaucoup d’enthousiasme pour le nombreux Gardannais qui ont fréquenté ce centre. Mais, en fait après une fermeture pour travaux, ce n’est que le 1er avril 2010 que le centre a pu ouvrir. Alors que vous aviez annoncé la mise en place à grands renforts de communication, d’un partenariat ambitieux avec l’association Destination Ailleurs, spécialiste du tourisme social, la tarification pratiquée et la réduction minime accordée aux Gardannais ont été décevantes, et ce n’est qu’un euphémisme.
A ce titre, la position syndicale exprimée lors du Comité Technique Paritaire du 14 juin est révélatrice et mérite d’être rappelée ici : « les tarifs proposés ne sont pas à la portée de chacun ».
Aujourd’hui, changement d’orientation, exit le bail signé avec l’association et place à une véritable délégation de Service Public. Première question : Pourquoi ne pas l’avoir mise en place dès le départ d’autant que le démarrage réel de l’activité a pris 3 ans ? Le rapport que vous nous avez transmis soulève plus de questions et d’inquiétudes qu’il n’apporte de réponses.
Vous évoquez de nouveaux investissements nécessaires sans les décrire. Dans le rapport joint au projet de délibération, vous décrivez des investissements nécessaires à la poursuite de l’activité. N’ont-ils pas justement été réalisés par la ville en 2009-2010 ? Par contre, dans le compte-rendu de la Commission Consultative des Services Publics, sont évoqués des projets d’extension. L’enveloppe financière, quant à elle, varie de 1 à 5 millions d’euros !! Il aurait été judicieux de présenter au Conseil Municipal un projet clair et une enveloppe financière correctement évaluée.
Ce point est d’autant plus important qu’il conditionne la durée de délégation que vous évaluez à environ 18 ans, soit la durée de 3 mandats municipaux, rien que ça !! Les contreparties pour la ville sont tout aussi floues, une redevance sera éventuellement déterminée...
Vous nous proposez donc d’aliéner pour 18 ans une propriété achetée par la ville 3 millions d’euros pour un projet non encore déterminé et des contreparties aujourd’hui inexistantes, tant en termes de tarification sociale, que d’investissements.
Le développement de notre maison de Clairefont aurait mérité un véritable débat public et non une décision prise à la va-vite au coeur de l’été. Vous l’aurez compris tous ces éléments nous conduisent à rejeter votre procédure de DSP dans l’attente d’un véritable projet qui garantisse l’accès aux familles modestes de Gardanne à des conditions réellement avantageuses.
M.Amic : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers. Tant d’années de travail de communication sur le centre de Bandol pour accoucher d’une DSP incomplète, floue, incohérente au désavantage complet des Gardannais. Il fallait tout votre Art pour mettre 4 ans à nous expliquer que tous les profits iront finalement à une société externe.
Votre politique économique consiste de plus en plus à laisser au privé le soin de gérer le patrimoine acquis par les Gardannais à la sueur de leur Histoire. Nous y sommes habitués et la Majorité a une technique à présent rodée : on achète hier, on communique le jour J et on donne au privé l’exploitation de la valeur ajoutée le lendemain.
Ce sera un pack de 18 ans, 18 magnifiques saisons sur la Côte au minimum pour le futur délégataire, heureux titulaire d’une DSP taillée sur mesure !!!! Pendant ce temps, ici à Gardanne, à 35 degrés, nous recevrons ce jour ce petit dépliant... Vous savez très bien que par cette décision, vous tuez le terme même de Centre de Vacances de la Ville de Gardanne... Notre ville ne sera, tout au plus, que le destinataire annuel des impôts fonciers dus par les propriétaires d’une maison sur la Côte.
Bien sûr, les Gardannais auront l’aumône du gérant du site, 5% par ci, un petit voyage hors saison par là... le minimum syndical. Enfin, si je peux utiliser cet adjectif, vu que même l’accord unanime des syndicats, vous ne l’avez pas eu. Il suffit d’avoir écouté mon collègue Pierre Sandillon pour comprendre les raisons de notre position.
Nous vous demandons très officiellement de vous remettre au travail et ainsi :
1) De ne plus parler de tarifs « socialement compatibles » ce qui ne veut rien dire en termes contractuels, mais d’indiquer clairement avec des chiffres sonnants et trébuchants, les garanties financières accordées aux Gardannais pour la durée de la DSP.
2) De ne pas évoquer de 1 à 5 millions d’euros d’investissement, mais de comprendre qu’une fourchette donnée du simple à son quintuple est une hérésie et de nous indiquer clairement les détails du projet.
3) De ne plus expédier, comme s’il s’agissait d’un détail, le résiduel de constructibilité du site. Chacun de nous a une idée de la valeur résiduelle d’un bien qui porte sur plus de 8 000 m2 en bord de mer. Nous vous demandons de procéder à un audit indépendant aboutissant à une présentation fiable des potentialités foncières, surtout qu’en 18 ans, le Plan Local d’Urbanisme de Bandol aura bien le temps d’évoluer.
A ce propos, mais je suis certain que l’information ne vous a pas échappé, le projet de PLU à Bandol prévoit une bonification systématique du COS pour les hôtels dans les zones urbaines. Tiens, tiens voilà une bonne affaire pour notre investisseur...
Profitez donc de ces vacances pour faire vos devoirs d’été afin que nos enfants puissent faire les leurs dans notre parc de Bandol à des tarifs véritablement abordables pour nos familles et ce pour les 18 années à venir...
M. Meï : Quelques mots pour répondre, je n’entrerais pas dans la polémique. Il s’agit bien d’un appel à projet que l’on va rendre public et sur lequel il y aura des propositions de nouveaux aménagements et de nouvelles activités. Quant au coût actuel en haute saison, comparez les prix pratiqués à Clairefont avec les autres sites touristiques de la Côte d’Azur, il n’y a pas photo.
Cette année, il y aura 30 familles de Gardanne (environ une centaine de personnes) qui pourront passer des vacances sur la Côte d’Azur gratuitement. De plus, nous avons un accord avec Destinations Ailleurs pour que les personnes puissent également profiter des autres centres de vacances que l’on a mis en commun avec cette association. Il va donc y avoir un appel d’offres, les candidats feront des propositions qui seront examinées par la commission spécialement créée pour ce type de contrat.
Quant au montant des travaux, il sera fonction des projets d’investissements retenus, il pourra aller de 1 à 5 millions d’euros. Nous aurons encore l’occasion de nous prononcer sur la nature du projet retenu et le choix du délégataire en accord avec notre ambition et nos valeurs. Je tenais également à préciser que Clairefont, c’est bien du tourisme social, car vous ne trouverez aucun prix plus bas sur la Côte d’Azur.