N°02 - Fixation du nombre de représentants siégeant au sein du Comité Technique Rapporteur M. le Maire

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M. MEI : Conformément à la législation, il appartient au nouveau Conseil Municipal de fixer, après consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants au Comité Technique communal. Ce nombre doit être compris entre quatre et six membres. Il est proposé de fixer le nombre des représentants à 12 soit 6 membres du Conseil Municipal et 6 membres représentant le personnel communal.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
  M. Lepoittevin
Mme Garcia