N°02 - Débat d'Orientation Budgétaire Rapporteur M. le Maire

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M. MEI : Voici les lignes directrices de ce que nous prévoyons pour ce budget :
- ne pas augmenter la fiscalité : les dotations de l’Etat sont en baisse et la population de plus en plus en difficulté du fait des répercussions des choix gouvernementaux. Nous vous proposons une fois de plus de ne pas répercuter sur les administrés les baisses de dotations et de ne pas augmenter la fiscalité sur les ménages.
- un niveau d’investissement maintenu : malgré l’incertitude importante sur les recettes prévisionnelles des futures années (suppression de la Taxe Professionnelle), la municipalité maintient son investissement à hauteur de 13 Millions d’euros sans emprunt. Les grandes opérations telles que par exemple l’aménagement du cours et du site Morandat seront poursuivies.

Voilà les grandes lignes de nos investissements. Un effort important a été entrepris et va continuer sur les économies d’énergie, sur les économies générales. Je ne vais pas aller dans le détail mais ce travail a été entrepris. Je voudrais aussi remercier mes collègues car dans la discussion budgétaire, tout le monde a fait preuve d’esprit de responsabilité. Je tenais à leur rendre hommage pour ce travail.

Nous étions nombreux ce jeudi 25 février à Paris pour défendre les communes, leurs compétences et le maintien de leurs ressources. Je vous rappelle les actions qui sont menées, d’autres le seront encore. Nous étions des maires de toutes tendances politiques confondues.

La défense du service public est une ligne essentielle. Si on continue, nous serons marseillais d’ici quelques années. Nous perdrons toutes nos responsabilités. Qu’est-ce qui se passe par exemple en Vendée ?! et dans ces zones où apparaissent des catastrophes ? Les maires sont sur le pont du matin au soir, j’en suis sûr ! J’ai parlé à un maire de là bas, il m’a dit qu’il n’avait pas le temps de rester au téléphone, qu’il devait aller sur les lieux. C’est quelque chose d’important. Nous avons déjà appelé la population à nous soutenir.

Je voudrais simplement rappeler que le découpage du canton en communes et en départements a été réalisé par la révolution française dans les années 1800. On est en train de détricoter quelque chose qui me semble important. Qu’il faille revoir les coopérations, bien sûr ! Qu’il faille démolir tout cela, non ! Préservons de façon essentielle toute la politique de solidarité de la ville vis à vis des plus démunis et la maîtrise raisonnable de notre développement.

Mme CRUVEILLER : Nous connaissons une période de crise qui a des effets sur la croissance, le chômage, le pouvoir d’achat, et Gardanne n’est pas épargné. C’est pourquoi nous devons rester solidaires, confiants en l’avenir, pour que les familles de Gardanne et de Biver soient soutenues. D’après votre document, Monsieur le Maire, les conséquences de la loi de finances 2010 pour la Mairie de Gardanne pourraient se traduire par une baisse des dotations d’état, selon vous de – 178 494 euros. Certes, c’est un manque à gagner, mais avec les dépenses de fonctionnement mieux maîtrisées, nous estimons que Gardanne devrait s’en sortir car il s’agit de seulement 0.34 % du budget de la Mairie.

Vous oubliez de rappeler les subventions de 6 196 719 euros du Conseil Général. Sans l’aide du Conseil Général, vous auriez eu du mal à prévoir de nouveaux investissements, sans recourir à l’emprunt et donc à l’impôt. Car les emprunts sont les impôts de demain ! Notre commune s’appauvrit. Gardanne et Biver compte aujourd’hui plus de 30 % de logements sociaux. Ce taux que vous nous imposez est un des plus forts de France.

Votre urbanisme a volontairement déséquilibré notre vie quotidienne. En conséquence, crise ou pas crise, il est difficile de prévoir une augmentation d’impôt pour prévoir de futurs investissements, sauf à demander systématiquement d’importantes subventions. Et qui paiera au final l’impôt supplémentaire, les Gardannais et les Bivérois ! Dans ce contexte de crise économique, sociale et de réformes, Gardanne aurait dû rejoindre le Pays d’Aix pour mutualiser les moyens depuis longtemps. Elle aurait ainsi ramené son taux de Taxe Professionnelle à un taux plus attractif et beaucoup d’entreprises créatrices d’emplois se seraient installées sur notre territoire.

Les Gardannais et les Bivérois auraient une piscine couverte ! Un équipement qui manque crucialement à Gardanne, très demandé par la population. Mais la nouvelle piscine couverte sera contruite à la Barque par le Pays d’Aix ! Nous vous rappelons que cette piscine était une promesse électorale que vous n’avez pas tenue. Vous n’en parlez d’ailleurs même plus. Une dizaine d’entreprises sont installées au Puits Morandat, alors que le chantier de la zone Jean de Bouc est toujours en phase de démarrage. Vous avez vendu le terrain de Jean de Bouc à Monsieur Perottino à un prix non négligeable et tant mieux pour la commune. Mais nous nous demandons à quel prix les entreprises vous pouvoir acheter, sans que Monsieur Perottino soit perdant ? Votre initiative à faire venir les entreprises s’est trop fait attendre. Aujourd’hui, le manque d’entreprises sur notre commune est dramatique. La crise économique est là... mais les emplois sont absents !

Nous regrettons de ne voir aucun crédit alloué à l’économie, alors que nos commerces de proximité connaissent des difficultés d’implantation et de maintien. Etre petit commerçant à Gardanne est devenu très difficile. En ce qui concerne la Taxe Professionnelle, si les communes reçoivent les compensations de l’Etat, cette réforme pourrait être bénéfique pour la création d’emplois à Gardanne, mais nous restons très vigilants.

Nous apprécions, cette année, que la commune ait prévu une feuille de route en matière d’énergies nouvelles, d’économie d’énergie et d’environnement. Il ne faudrait pas que ce ne soit que de belles paroles, il faudra s’y tenir !

En matière d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, nous souhaiterions que vous rajoutiez dans les priorités les toilettes des écoles non encore mises aux normes et un ascenseur pour l’école d’Arts Plastiques, difficile pour une personne à mobilité réduite de se rendre au deuxième étage aujourd’hui.

Vous ne dites pas non plus quand nos seniors, de plus en plus nombreux, bénéficieront d’une salle plus grande ? L’aménagement des trottoirs comme à la Rue Borely où nous marchons aujourd’hui dans des caniveaux, l’entretien des arbres et des lampes grillées, la propreté, devraient bénéficier de la même attention quel que soit le lieu. Pour une inauguration, vous vous assurez que tout soit propre et fonctionne. Cela devrait être tout le temps et tous les jours. Un exemple flagrant, l’inauguration de la Montée de la Fraternité pour le 14 février 2010.

Votre document ne dit pas un mot sur la sécurité. Et pourtant, à Gardanne, la violence existe au quotidien. Le 24 février dernier, il y a moins d’un mois, un jeune lycéen a été attaqué vers 15 heures 30, par trois jeunes âgés de 13 et 14 ans sur le chemin désert qui mène à la cuisine centrale de Fontvenelle pour lui voler son portable et son argent. Il a reçu plusieurs coups entraînant une ITT de deux jours. Et combien d’autres actes de violence ont été commis ces derniers mois... Des voitures ont été brûlées à Biver, d’autres vandalisées sur la Place de la Mairie dans la nuit du 13 au 14 février dernier.

La petite délinquance causée en partie par les jeunes dans notre commune est importante. Il faut renforcer plus efficacement la sécurité dans notre ville en augmentant le nombre de policiers, ouvrir le poste de police sur Biver, promesse électorale que vous n’avez d’ailleurs pas tenue, protéger les commerçants aux horaires de fermeture, mettre de la vidéo-surveillance sur tous les lieux sensibles de Gardanne et Biver, enfin verbaliser tout ce qui le mérite sans faire de clientélisme.

Votre projet ne montre pas de volonté particulière pour redynamiser le centre ville. Notre centre ville meurt. On ne croise quasiment plus personne dès la nuit tombée. Quelles en sont les raisons ? Seul le cinéma est disponible pour distraire les habitants, mais en sortant du cinéma, c’est l’angoisse : une offre de restaurant ou de snack très limitée, personne dans les rues. Il faut rejoindre son véhicule dans un parking de périphérie mal éclairé et potentiellement mal fréquenté. Et pas un seul agent de police en vue pour rassurer les piétons.

Pour redonner la vie à notre ville, il n’y a qu’une seule solution : donner envie aux habitants de sortir dans la rue. Pour cela, il faut qu’ils y trouvent quelque chose à faire, dans une ambiance de sécurité. Aujourd’hui, les Gardannais et les Bivérois préfèrent rouler 20 à 30 kilomètres pour aller au cinéma à Plan de Campagne ou à Aix-en-Provence plutôt que d’aller au cinéma de Gardanne car ils ne s’y sentent pas protégés.

Concernant le logement, nous ne voyons pas là non plus d’ambition particulière. Par exemple, inciter les locataires des HLM à devenir propriétaires de leur logement, inciter les jeunes familles Gardannaises ou Bivéroises à rester chez nous. Vous vous contentez de vendre tout notre patrimoine aux bailleurs sociaux qui se comportent comme des promoteurs immobiliers. Notre population souffre de plus en plus de ne plus pouvoir trouver et acquérir des logements à des prix abordables, ce qui condamne les plus modestes à la location à perpétuité.

Il nous semble que nous pourrions rééquilibrer la situation immobilière, en proposant aux familles de notre commune, d’accéder à la propriété à des prix non prohibitifs. Plutôt que de continuer à construire des logements sociaux en grands ensembles (pour enrichir des promoteurs immobiliers appelés pudiquement des bailleurs sociaux), nous vous demandons solennellement de lancer un programme d’Accession à la Propriété pour les jeunes ! La propriété n’est pas un gros mot ! Les jeunes ne peuvent pas acheter de logement.

En matière de solidarité citoyenne, pouvez-vous nous éclairer sur ce que vous comptez faire ? Le point n° 10 n’est pas très explicite. Enfin, nous aurions souhaité visiter l’ensemble des locaux de la ville. Vous avez refusé. Pour nous, ce refus signifie que votre gestion n’est pas suffisamment transparente. Si tout était parfait, vous ne seriez pas embarrassé.

M. MEI : Même vous, vous riez de votre intervention, Mme Cruveiller ! Je ne comprends pas pourquoi vous restez encore à Gardanne car ici c’est l’enfer... Vous devriez aller habiter ailleurs. C’est tellement gros ce que vous venez de dire... Je vais simplement vous dire qu’en ce qui concerne l’accueil d’entreprises, les travaux ont commencé. Il y a des entreprises qui s’installent. Nous n’accueillerons plus d’entreprises tant que nous ne connaîtrons pas les ressources qui sont débloquées. Si la réforme que vous soutenez nous prive de ce lieu, on ne le fera plus !... Pour les travaux du cours, ils ont bien avancé. Il y a effectivement ce jeune blessé à Biver. On n’échappe pas aux actes de violence à Gardanne mais quand même, d’une façon générale, par rapport à ce qui se passe ailleurs... mais on fait du bon travail avec la gendarmerie, avec le CLSPD.

Après, pour le reste, je vous laisse la responsabilité de ce que vous venez de dire...

M. PARLANI : Je voudrais rajouter que la sécurité, c’est une fonction régalienne de l’Etat. Pour ma part, il y a deux ans, nous étions 26 dans mon poste de police et nous sommes aujourd’hui 10 ! Ce n’est pas le maire qui a réduit les effectifs. Ce n’est pas aux maires à tout faire pour la sécurité ! Il faut que l’Etat s’investisse un peu plus.

M. TOUAT : Concernant la piscine, nous sommes en train de travailler sur les différentes possibilités qui nous sont offertes pour une piscine couverte. Ne vous inquiétez pas. Même si vous n’en entendez pas parler, nous y travaillons. En ce qui concerne l’accessibilité de l’école, vous savez que c’est un vieux bâtiment, difficilement accessible au niveau de l’ascenseur. Nous nous étions penchés sur la question avant que vous ne vous y penchiez et ce n’est pas possible, pour l’école d’arts plastiques.

M. EL MIRI : Je trouve que Mme Cruveiller est une dame sympathique et je ne souhaite pas personnaliser le débat, mais au-delà de cette sympathie, elle tient des propos faux et parfois graves ; je me pose la question, à savoir si elle croit à ce qu’elle dit. Elle a soulevé plusieurs points dans son intervention : sur la question des impôts, de l’aide du Conseil Général, la sécurité, le logement…

Sur le Conseil Général, dont elle a pointé l’aide et la contribution importante : et bien les départements ont de plus en plus de mal à boucler leurs budgets, ils sont aujourd’hui en grande difficulté. Je vous rappelle un élément : les départements ont un manque dans leurs budgets qui dépasse les quatre milliards. Ce manque à gagner est le résultat des transferts de charges de l’Etat vers les collectivités qui n’ont pas été suivis de compensation comme cela était prévu. A cela, s’ajoute la réforme de la taxe professionnelle qui va aggraver les difficultés financières de ces mêmes départements dont vous avez souligné l’importance de l’apport aux communes.

Ensuite, vos avez évoqué le fait que les déficits d’aujourd’hui et les emprunts sont les impôts de demain, vous avez tout à fait raison. Mais Madame, le gouvernement que vous soutenez a creusé les déficits, ils sont de plus de 140 milliards aujourd’hui et la dette dépasse les 1 400 milliards. La France paie 50 milliards environ chaque année pour payer l’intérêt de la dette. A cela s’ajoute le grand emprunt qui vient payer une partie du fonctionnement de l’Etat alors même que le gouvernement s’est privé d’une partie de la fiscalité pour faire plaisir à une petite clientèle de riches. Alors vous voyez, les Français verront leurs impôts augmenter pour payer l’inconséquence de ce gouvernement que vous soutenez.

En ce qui concerne la sécurité que vous réclamez, mon collègue vous a répondu sur la vraie situation de la police. Je vous rappelle là aussi que votre gouvernement a émis une circulaire qui se nomme RGPP. Dans cette circulaire, il est rappelé qu’un fonctionnaire sur deux sera remplacé et cela dans tous les secteurs de l’administration : police, justice, enseignement… Le thème de la sécurité qui a porté le Président de la République à sa fonction et qui est repris par Monsieur Hortefeux relève dans ce cas des « belles paroles » que vous avez évoquées. On ne peut pas revendiquer plus de sécurité et se donner pour objectif de diviser par deux les effectifs de la police.

Sur la question économique, nous avons atteint un chiffre historique en matière de chômage : pour un candidat qui devait porter le pouvoir d’achat avec plus de rémunérations "travailler plus pour gagner plus", jamais le chômage n’a été aussi important en France. Le Président que vous soutenez et qui devait réindustrialiser la France, c’est sous sa mandature que l’industrie a perdu le plus d’emplois. La France n’a jamais connu autant de disparitions d’emplois et c’est le Gouvernement que vous soutenez qui n’a pas su y faire face et qui a même renforcé cette situation d’une extrême gravité.

Et puis la dernière réforme, la métropolisation de la France, cela fait que tout ce que vous revendiquez dans votre discours ne sera pas possible une fois que la réforme sera mise en place.

Il faut que vous arriviez à choisir votre camp, soit vous êtes à droite, soit vous êtes à gauche, mais vous ne pouvez pas tenir un double langage au gré de l’actualité des débats.

Mme CRUVEILLER : Je suis une élue locale, ni à gauche, ni à droite et je défends les intérêts de la commune.

M. EL MIRI : Vous les soutenez mal !

Mme PRIMO : La déclaration de Mme Cruveiller est à écouter avec beaucoup d’attention. Les éléments que vous avez cités dans votre intervention font référence à des choix et effectivement, un certain nombre sont des choix de la collectivité. Je les confirme et ils ont le mérite d’exister et d’être défendus. Le fait de promouvoir le logement social et de favoriser l’accès au logement à des loyers modérés nous engage à permettre un vrai parcours résidentiel sur la commune jusqu’à effectivement l’accession sociale à la propriété. Que ce soit le lien des entreprises avec la ville, la réforme des collectivités ou la disparition de la Taxe Professionnelle nous oblige à réviser un certain nombre de nos choix pour l’avenir.

Quand la commune fait le choix du service public aujourd’hui, je ne pense pas qu’il y ait matière à en rougir. Il y a effectivement dans votre intervention des propositions à la fois d’ordre local et à la fois des propositions qui tiennent compte de ce qui est fait au niveau d’ordre national. On ne peut pas promouvoir et défendre un certain nombre de propositions, et après, dans une pirouette, dire "c’est cela qu’il faut que vous fassiez !" Votre intervention, c’est tout cela. En ce qui nous concerne, nous avons fait des choix et nous les assumons.

Mme CRUVEILLER : Je ne suis pas d’accord avec vous.

Mme PRIMO : Nous le savons et tant mieux...

M. AMIC : L’année dernière, le débat fut riche en Conseil Municipal et d’un haut niveau. Quelle mauvaise surprise de voir comment il a été traduit à coût (s) de com, au sens financier du terme, auprès des Gardannais au printemps dernier. Souvenez-vous de ces quelques pages colorisées sur le budget. Une présentation pédagogique un peu, démagogique un peu... trop. L’effet "Plus belle la vie à Gardanne", nouvelle cité sans problème, figure de proue du bonheur réincarné, luxe, calme et volupté. Quatre pages où l’on suivait la vie d’une famille géniale sans souci.

Notre groupe s’est demandé un an plus tard qu’étaient devenus les membres de cette famille. Eh bien, le couple a eu un nouvel enfant en 2009, mais la maman ne peut pas reprendre le travail car son enfant est numéro 112 sur la liste d’attente pour intégrer une crèche.

Heureusement, la Majorité toujours efficace, ambitieuse, citoyenne, solidaire, fraternelle etc... tiendra sa promesse lancée lors de la campagne fin 2007 dans le cadre de son projet partagé et solidaire à savoir la création d’une crèche sur Biver et ce, lançant une étude visant à étudier une telle installation dans les orientations 2010. Mais pas de chance pour notre maman, lorsque cette crèche ouvrira ses portes, son enfant aura au minimum quatre ans. Du coup, elle promène son bébé dans les espaces verts de la ville qui sont, et c’est une réalité, toujours extrêmement propres.

Mais qui paie cela, se dit-elle, si ce n’est les impôts qu’elle acquitte avec son mari ? Elle se rend compte que l’économie de 90 euros dont elle était si fière sur la pseudo absence de Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères n’est en fait qu’un jeu d’écriture comptable et qu’évidemment, ce sont les contribuables comme son mari et elle qui paient et c’est bien normal. Elle va chercher son fils aîné à l’école et se souvient que tout l’été, ce dernier adorait fréquenter le centre aquatique pour des tarifs vraiment très abordables. Malheureusement, la piscine est fermée les trois quarts de l’année et les piscines couvertes sont dans d’autres villes, pourtant plus petites et moins riches.

Elle finit sa journée en allant voir son vieux papa qui habite le Stendhal dans des logements sociaux peu chauffés et pourtant gérés par un organisme dont les opérations sont cautionnées par la Mairie et sur lequel on a décidément beaucoup de mal à agir et avec lequel on est obligé d’organiser des débats pour comprendre qu’une personne âgée ne peut pas vivre dans un HLM frigorifié... Le papa lui parle d’un ancien temps où la ville organisait deux repas festifs par an avec ses amis mais que l’on ne peut plus car on a placé des sous à Bandol. Bandol, c’est loin, la majorité lui dit que c’est aussi loin que la CPA, c’est dire...

De ce document, on n’arrêterait pas d’en rire, mais le débat sur le budget est une chose sérieuse même s’il fallait bien faire preuve de ce même humour qui a été le vôtre à l’édition de ce document. Les Gardannais sont intelligents, ils auraient compris les tableaux et les fromages en présentant simplement un budget et non pas en essayant de le vendre...

Concernant le présent budget, objet de notre débat, vous avez aussi une opposition intelligente qui vous reconnaît pour 2010, trois choix positifs majeurs de vos orientations :
- le refus de l’augmentation des impôts
- le maintien des tarifs publics
- la limitation du recours à l’emprunt

Ce sont là trois bonnes choses pour notre ville et dont il faut tous nous réjouir. Au-delà de cela, ce serait donc "un budget dynamique dans un cadre contraint, un défi à réaliser". Exit les ambitions du dernier budget.

Sur le défi, vous le savez qu’il est pour le budget 2011 et il faudra vraiment en débattre... Mais nous y reviendrons, je n’en doute malheureusement pas. Sur le cadre contraint, il est là effectivement et les problématiques financières engendrées sont pléthores. Notre groupe pourrait cosigner plusieurs des affirmations qui sont les vôtres sur le désengagement continu et dangereux de l’Etat. Mais ces contraintes, vous les détaillez sur des pages, en y revenant encore et encore et vos propositions d’actions sont sur deux malheureuses feuilles volantes... Quelle maestria dans les chiffres, du gras dans les conclusions pour la première partie. Et quel contraste avec vos propositions finales ! Celles-ci non chiffrées, non détaillées sont de l’ordre de l’enfumage plutôt que de la rigueur indispensable à ce genre de présentation de délibération. Sur plus de 20 priorités, pas un seul chiffrage, pas une seule fourchette ?

M. MEI : Je vous coupe, c’est normal, c’est un débat d’orientation budgétaire !

M. AMIC : Parlons-nous du budget ? Ainsi, on aurait aimé des informations concrètes à la place du terme "Optimisation d’Ailefroide". On aurait été en droit d’attendre plus sur le projet de crèche tant attendu. Il a droit à dix mots dans votre délibération. Les termes "politique tarifaire nouvelle pour plus d’équité" font l’unanimité mais sonnent creux. Désolé. Pas un mot sur la sécurité. Vos décisions budgétaires ne sont pas assez étayées, elles écartent les vrais enjeux et n’assoient pas notre ville dans le dynamisme. Elles ne dessinent pas une trajectoire budgétaire fiable.

De plus, alors que vous démontrez sur plusieurs pages, à juste titre, les risques sur les recettes, vous vous refusez à entrer dans ce qui dépend de la ville. Un seul et principal exemple : celui du plus principal poste de charges, celles du personnel, que vous expédiez en 3 lignes (est-ce une méthode ?). Oui, en 2009, l’augmentation de la masse salariale est de l’ordre de 0.9 % mais en 2010, vous nous dites que ce sera de l’ordre de 2.5 %. Comment expliquer cette évolution multipliant par trois le taux ? Vous nous répondez par les augmentations statutaires.

Notre groupe n’a pas l’impression que l’intégralité des délibérations relatives au personnel de la fin du présent Conseil ne concerne exclusivement qu’une légitime évolution des statuts... Mais tout cela, vous le savez bien mais vous n’épiloguez pas.

La méthode... Voilà un souci... Des pages sur la limitation des recettes ne dépendant pas de la présente assemblée et deux lignes rédigées à l’emporte-pièce sur les décisions nous incombant. La méthode, il y a tellement à dire. Rien que sur la forme.

Monsieur et Mesdames les Elus, en effet, sur la forme même si c’est le fond qui prime tout de même. Un grand 1 avec une sous partie A qui ne précède aucun B... Dans le grand 2, on change de nomenclature mais une numérotation qui ne se suit pas ? Est-ce vraiment sérieux ? Rassurez-moi, c’était un document de travail ? A-t-on d’ores et déjà prévu un ERRATUM lors de notre prochaine assemblée ?

Monsieur Amic n’a que cela à faire de lire les documents. Eh bien oui, car que penser d’un document budgétaire dont le plan n’est même pas clair... Eh bien que son contenu l’est tout autant. Non, non, ceci n’est pas acceptable.

Messieurs et Mesdames les Elus, vous comparerez par vous même les documents de travail soumis à cette assemblée et ceux que nos services de communication sont capables de présenter aux Gardannais. En ce début d’année 2010, le temps des bonnes résolutions n’est pas révolu. Notre groupe, en paraphrasant un slogan devenu Oh combien malheureusement célèbre : Communiquez moins, Agissez plus !

M. MEI : Vous êtes un jeune élu : vous avez confondu le débat d’orientation avec le vote du budget. Il n’y a pas de chiffres, vous avez raison. C’est normal. Le prochain vote du budget, c’est le 25 mars et là, vous aurez des chiffres.

M. AMIC : Ce que j’ai dit sur les charges de personnel, cela sort de votre document.

M. CALEMME : Nous partageons les mêmes inquiétudes que celles que vous venez d’exprimer concernant l’environnement économique et social actuel qui renforce les difficultés d’élaboration du budget de notre ville.

Après avoir subi les effets de la déréglementation gouvernementale et ceux de la crise économique, nous subissons aujourd’hui au travers de la réforme des finances locales un nouveau coup dur de la part de l’Etat, réduisant encore davantage notre autonomie fiscale et financière. Et même si des aménagements sont prévus en 2010, cela soulève de grandes inquiétudes pour l’avenir.

Dans ce contexte, notre Débat d’Orientation Budgétaire de ce soir devrait tracer de vraies perspectives et surtout définir clairement des priorités.

A la lecture des orientations présentées ce soir, nous constatons un nouveau revirement dans la gestion financière de notre commune tournant le dos aux deux premières années de ce mandat. En 2008, vous avez augmenté les impôts locaux au moment même où le gouvernement aggravait les difficultés sociales de nos concitoyens, et vous avez contracté de nouveaux emprunts. Puis en 2009, au moment où une crise économique sans précédent, amplifiée par la politique nationale, vous avez augmenté les tarifs des services publics municipaux et procédé à une amputation de plus de 10 % des subventions accordées aux associations de notre ville, vrai coup dur pour la solidarité !

Vous nous expliquiez qu’il fallait absolument contrôler nos dépenses de fonctionnement afin de maintenir un fort niveau d’investissement. A la lecture de votre document très succinct, on ne voit ni les dépenses que vous entendez contrôler cette année, ni les nouveaux investissements dont notre ville a besoin.

Là où nous étions en droit d’attendre de votre part un projet ambitieux pour notre ville, vous vous contentez de nous présenter ce soir quelques mesures éparses, déconnectées les unes des autres dont beaucoup ne sont que des conclusions d’actions initiées il y a quelque temps déjà (PLU en juin, nouveau partenariat avec le 3 Casino, développement de l’apprentissage à la citoyenneté, réorganisation des locaux du Service Enfance...). Une liste de mesurettes n’ont jamais fait un projet ambitieux pour une ville.

Par ailleurs, une véritable orientation budgétaire ne doit pas se limiter à une vision sur une année. On est très surpris de constater qu’il n’est fait à aucun moment, référence à une future structure intercommunale dans les documents présentés. Or, vous n’êtes pas sans savoir que le projet portant réforme des Collectivités Locales prévoit d’achever la carte des intercommunalités d’ici 3 ans, en donnant la possibilité au Préfet dès 2011 de rattacher, même sans l’accord du Conseil Municipal, une commune isolée comme la nôtre à une intercommunalité.

Malgré la fronde nationale de nombreux élus toutes tendances confondues, sur plusieurs éléments dangereux qui figurent dans le texte actuel et dont nous parlerons certainement à la délibération n° 5, nous savons que ce projet de loi ne sera pas amendé sur ce point précis. Par conséquent, il aurait été judicieux de l’anticiper dans les orientations budgétaires dès cette année et préparer au plus tôt notre rattachement à la Communauté du Pays d’Aix afin de contrebalancer une Métropole Marseillaise qui devient menaçante.

Refus d’anticipation, manque d’ambition, je crains qu’on se dirige tout droit vers une gestion que je qualifierais de "pépère".

Le budget que vous nous présenterez à la fin du mois sera-t-il à la hauteur des enjeux d’une ville de plus de 21 000 habitants qui se doit d’être en phase avec son temps ? Permettez-nous, à la lecture des orientations de ce soir, d’en douter sérieusement. Merci de votre attention.

M. MEI : Je n’ai pas à faire voter le débat. Il a bien eu lieu.

M. LAMBERT : Je reviendrais sur ce sentiment de brouillon présenté par Bruno Amic, concernant le document de "Débat d’Orientation Budgétaire 2010" quand je vois par exemple les confusions entre production et économie d’énergies. Ainsi, il est mentionné au chapitre des priorités par secteur, "économies d’énergies" et ces économies ce sont "stockage de froid" ou "mise en oeuvre de l’éolienne". Ces actions ne sont pas des économies d’énergies, encore une fois il y a confusion entre production et économie. Il est temps de s’y mettre. Je mets l’ensemble de ce document en parallèle avec le très joli document de communication distribué aujourd’hui à tous les Gardannais, un document bien travaillé, bien marketé bien loin de ce brouillon présentant le "Débat d’Orientation Budgétaire 2010". Ce n’est pas possible de voir de tels contrastes, nous parlons tout de même de l’orientation pour Gardanne, pour 2010 et au-delà. Merci.

VOTE
Le Conseil Municipal prend acte que le débat d’orientation budgétaire a eu lieu.