M. MEI : C’est une étape importante pour le budget 2007 sur des réalisations extrèmement importantes. A travers l’accompagnement du Conseil Municipal et de son budget, nous aurons à parler du Plan Local d’urbanisme avec la concertation pour le Plan d’Aménagement et de Développement Durable.
Notre budget accompagnera ces mutations avec notamment :
l’ouverture de l’école supérieure G. Charpak, ce n’est pas rien pour une ville comme la nôtre
le doublement de la voie de chemin de fer Aix-Marseille
des travaux considérables sur le Puits Morandat
le début de l’aménagement de la zone Jean de Bouc
la concrétisation du projet de centrale à gaz par Endesa
Ce seront donc des évènements importants pour la ville économiquement. Je vous rappelle que nous accueillons volontiers des chefs d’entreprises nouveaux car ils participent au développement de notre ville. Lundi, par exemple, nous avons un petit déjeuner avec les nouvelles entreprises installées sur notre commune.
Nous sommes en train de réussir notre ville et je voudrais évoquer les travaux du cours qui sont une chance extraordinaire pour les commerçants. Déjà quatre ou six commerçants se sont installés après la partie de la mairie, sur le bas du cours. Je ne parle pas de banques ni d’agences, je parle de magasins.
Je voudrais aussi évoquer la question du logement qui est la plus difficile avec un désengagement de l’Etat :
non respect de la loi SRU qui faisait obligation aux communes d’avoir un quota de logements à attribuer : c’est une situation dramatique avec des loyers qui sont insupportables. J’ai reçu une dame, elle pleurait dans mon bureau, elle gagnait
970 euros et payait 700 euros de loyer. Qu’est-ce que je fais ? Je l’ai envoyée au Restaurant du Coeur, on va essayer de lui trouver un logement.
en France, 60 % de la population peut prétendre à un logement HLM. Dans toutes les opérations privées, il y a une partie réservée aux logement HLM : par exemple, il y a une opération à Biver, sur une quarantaine de logements, il y aura neuf logements à loyers modérés.
Notre commune mène en matière d’habitat une politique équilibrée de maîtrise foncière et de diversification des types d’habitat. L’aide à la réhabilitation des cités existantes avec par exemple pour la rénovation des Logis de notre Dame une participation de 1 million d’euros sur 20 millions de travaux à engager. Sans compter les acquisitions dans la vieille ville : je voudrais vous rappeler à ce sujet les opérations de rénovation pour la résorption de l’habitat indigne avec la résidence sociale Abbé Pierre et l’acquisition par ADOMA de logements à rénover.
Les travaux d’aménagement du cours vont redonner à notre ville des espaces de qualité dans son centre. La proximité de très nombreux parkings gratuits permet la mise en place de stationnements de courte durée, favorisant la rotation et constituant un atout de plus pour le commerce local. Ces travaux vont être terminés en septembre-octobre pour la première partie. Cela nous permettra, avec l’expérience acquise, de mieux réussir les deuxième et troisième partie du cours. Je voudrais remercier les commerçants qui ont fait preuve de beaucoup de patience et qui ont tout supporté car ils ont compris qu’un maire était obligé de prendre certaines décisions difficiles pour l’intérêt général.
Quant à la sécurité, je vous rappelle toutes les actions qui sont menées, sous l’action de Mme Primo. Ce sont des actions de partenariat qui ont porté leurs fruits dans le cadre du CLSPD et qui seront poursuivies avec les bailleurs sociaux, l’éducation nationale, la gendarmerie, la police municipale, le parquet d’Aix-en-Provence. On ne règle pas les problèmes sociaux qu’avec la répression.
Je voudrais parler de la solidarité. L’aggravation de la situation sociale des gens dans notre pays nous contraint à développer toujours plus nos aides, soit directement à travers le CCAS soit en s’appuyant sur les associations caritatives. Action du CCAS ou des associations caritatives qui sont amenées à aider de plus en plus de gens qui sont dans une situation dramatique, largement soutenues par la municipalité. Il ne se passe pas une semaine sans que je voie pleurer des gens dans mon bureau. Nous allons continuer à aider ces associations caritatives avec un grand engagement commun. Je voudrais les remercier, il y en a quelques unes présentes.
Une prévention aussi du côté des personnes âgées au travers de nombreuses animations, des services à la personne, des opérations telles que celle liée au plan canicule ou à la prévention des phénomènes de vieillissement. Après l’ouverture en 2005 et 2006 de la Maison de Retraite, du foyer d’accueil d’handicapés, du Foyer José Alcaraz à Biver, de la structure d’Allocation Logement Temporaire du 11 avenue de Toulon, cette année verra l’ouverture du Foyer Delta Sud, dans une quinzaine de jours. C’est l’accueil d’enfants qui sont enlevés pour un moment à leurs parents.
Je voudrais rappeler avec beaucoup de force que 2007 verra l’ouverture de la résidence Abbé Pierre. Cela montre bien un engagement sur le social notamment avec 38 logements qui seront mis à la disposition des gens qui sont dans une situation d’urgence. En ce qui concerne la culture, c’est la continuation de toute notre politique culturelle de qualité ouverte à tout le monde et qui permet, avec ce travail important, de permettre l’accès à la culture à tout le monde, par la programmation de spectacles de qualité, par une politique tarifaire basse, par l’initiation à différentes pratiques culturelles pour les adultes et les enfants.
Nous souhaitons que chacun puisse continuer à se cultiver tout au long de sa vie. Par ailleurs, nous poursuivons nos actions de lutte contre l’analphabétisme. Nous devons continuer le travail commencé.
En ce qui concerne l’enfance et la jeunesse, nous allons poursuivre l’effort dans le domaine scolaire avec la lutte contre l’échec scolaire qui sera développée par les opérations Coup de Pouce et Collège Quartier :
mise en place de garderies du matin : la refonte des garderies du soir sera entreprise pour apporter un plus en terme d’aide à la scolarité et donner à ce temps une vraie cohérence en terme d’animation tout en permettant une efficacité des sommes investies
les partenariats entre écoles maternelles et primaires et structures municipales : écoles de musique et d’arts plastiques
nous voulons encourager l’intervention citoyenne des jeunes et des enfants par l’intermédiaire du Conseil Municipal d’enfants et du conseil consultatif de la jeunesse et notamment, j’espère, la participation de l’école d’ingénieurs qui leur permettra d’intervenir auprès des élèves de nos écoles.
Je le dénonce encore : la baisse des dotations d’état rend les choses de plus en plus difficiles : la CAF et d’autres diminuent encore leurs aides.
L’espace Santé Jeunes est une réponse adaptée aux problématiques de santé auxquelles sont confrontés les jeunes. Je voudrais rappeler à travers la MAIO tout le travail qui est fait auprès des jeunes avec la poursuite de l’aide à la recherche d’un emploi et d’une formation, la mise en place de nouveaux outils en partenariat avec la direction du travail et de l’emploi.
Notre charte de l’environnement est une charte exemplaire puisque 90 % des actions prévues sont terminées et menées à bien. Nous allons donc établir une nouvelle charte car nous avons besoin avec d’autres partenaires de pouvoir relancer de telles opérations. Notre ville est une des villes qui est la plus avancée dans ce domaine.
Nous voulons aider aussi la pratique du sport avec :
la création de nouveaux courts de tennis à la Palun
rénovation des vestiaires du gymnase de Fontvenelle
mise en place d’un parcours d’orientation au Verdillon
Avec l’acquisition du centre d’Ailefroide, nous allons favoriser l’accès aux vacances avec des tarifs attractifs pour les Gardannais et accueillir des clubs sportifs et des associations pour des séjours et nous allons essayer de faire en sorte d’acquérir les deux autres centres. Tout cela démontre le dynamisme de la ville, sa capacité à anticiper l’avenir en opposition avec les réductions imposées par l’Etat dans tous les champs de l’action sociale au sens large.
Cette fois-ci encore, je proposerai au Conseil Municipal de ne pas augmenter la part communale des impots qui ne l’ont été qu’une fois en neuf ans. Il faut d’autant plus le souligner que notre ville a su maintenir des investissements importants et un taux d’endettement très faible. Je souhaite dénoncer une nouvelle fois le désengagement scandaleux de l’état qui transfère des compétences aux collectivités locales sans compensation financière.
C’est vrai surtout pour le Conseil Général, et cela M. Calemme vous le rapporterez à M. Guérini, et le Conseil Régional, qui sont tenus d’absorber des transferts importants, ce qui baisse l’aide qu’ils pouvaient nous apporter. Dans une situation nationale particulièrement difficile, avec des populations de plus en plus fragilisées, notre ville maintient l’orientation d’un budget au service des Gardannais, et sans augmentation de la part communale des impôts.
Mme BONNET : Et sans augmentation de la part communale des impôts ?
M. MEI : Une seule fois en neuf ans !
Mme BONNET : Nous devons examiner, ce jour, le débat d’orientation budgétaire qui conditionne la dernière année de votre cinquième mandat. C’est, comme à chaque fois, un catalogue de bonnes intentions et de satisfecit, dont vous n’êtes pas avare. Je reprends quelques expressions : "les actions seront poursuivies au vu du succès rencontré par les actions précédentes... Notre ville peut s’enorgueillir... Le dynamisme de notre ville... sa capacité à envisager l’avenir..." Il ne manque ni le coup de griffes habituel à l’Etat, ni la caution de la Chambre Régionale des Comptes. Nous n’allons pas nous étendre sur ce qui au fil des ans reste inchangé (excédent de budget, dépenses non réalisées) et que nous pourrions résumer de façon lapidaire : "nous avons des moyens mais pas suffisamment d’ambition". Aussi, pour ne pas alourdir le débat, nous nous en tiendrons à quelques points.
Depuis le début de l’année, en plusieurs circonstances et en public, vous avez argumenté sur les taux d’imposition qui selon vous, n’avaient pas changé depuis huit ans. Dans le document présenté, vous retrouvez la mémoire : (page 1) "l’augmentation a lieu en 2003" et (page 3) "il est utile de rappeler que depuis 1995, soit en douze ans...", (page 9) "sans augmentation d’impôt pour la quatrième année consécutive". Enfin la vérité est rétablie.
Concernant les produits fiscaux : votre proposition de ne pas instituer en 2007, comme par le passé, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères peut paraître à première vue alléchante. Bien sûr, les Gardannais ne sont pas dupes et savent bien que les personnes qui les ramassent ne demandent pas à être payées d’un sourire... quant aux camions qu’ils utilisent, ils ne fonctionnent pas avec l’eau du robinet. Donc, le coût de l’enlèvement des ordures est bien pris en compte quelque part, il est peut être noyé à l’intérieur de la taxe d’habitation. Cette façon de laisser croire que l’opération d’enlèvement des déchets ménagers est gratuite n’est pas pédagogique et déresponsabilise le citoyen qui n’a aucune lisibilité. Nous proposons que cette taxe soit chiffrée et que du même coup, la taxe d’habitation soit réduite selon le principe des vases communicants. Pour les finances, on se retrouverait à 853 euros comme annoncé pour un contribuable moyen, mais le citoyen serait traité en adulte responsable.
Concernant le développement économique : notre région est effectivement en mal d’espaces industriels et notre ville "pourrait" être attractive pour des entreprises. La question à se poser est alors le pourquoi d’un démarrage aussi lent : où sont pour l’instant ces nouveaux industriels que vous citez par deux fois ? Quelle stratégie, quels moyens mis en oeuvre pour les attirer, quelles synergies développe-t-on avec les communes voisines et notamment la pépinière d’entreprises de Meyreuil ? Ces nouveaux industriels, que nous attendons tous, sont peut-être rebutés par la taxe professionnelle à 28,03 %. Peut-être aussi par une façon nombriliste de travailler qui exclut les autres, alors que la vision devrait être solidaire dans un partenariat avec les communes de proximité. Enfin, la gestion passée, qui a laissé s’installer dans les plus anciennes zones industrielles des locaux à usage d’habitation, pour un foncier dérisoire, dénote, pour le moins, une certaine inconséquence. Laquelle inconséquence fait se poser des questions à tout le monde sur le manque de rigueur dans le suivi des dossiers.
Concernant le gymnase de Fontvenelle, où vous voulez lancer des études en vue de la rénovation des vestiaires, je vous invite, Monsieur le Maire, à y faire une visite un jour de pluie. L’épisode pluvieux d’hier soir a vite créé une mare dans le local à matériel, tandis que l’auvent fuyait de toutes parts, la pluie courant le long des câbles électriques avec les risques que l’on sait. Le revêtement de peinture se décolle et les plaques de laine de verre, qui forment le dessous du toit, sont en train de tomber. A cela s’ajoute l’odeur pestilentielle remontant des égoûts. Certes, des travaux ont déjà été réalisés à l’extérieur par des grilles, des panneaux explicatifs sur l’usage des salles, mais qui dissimulent mal la triste réalité. Dans l’édification d’un bâtiment, il y a un ordre à respecter : on va du gros oeuvre vers les finitions et pas l’inverse, c’est pourquoi les travaux de toit sont réellement prioritaires, sinon il faudra revenir sur les vestiaires quand le ruissellement de ce même toit les aura dégradés. Ne faites pas aux Gardannais le coup des écoles du centre, c’est-à-dire une réfection en dix ans. Comme on dit : "mettez le paquet".
Restent quelques détails et non des moindres, que vous n’avez pas abordés dans le DOB et qui concernent les deux extrémités de la vie : à quand un véritable centre aéré, hors d’une école, que nous réclamons depuis des années ? Et il serait temps aussi de penser à une résidence pour personnes âgées du 3ème âge, qui précèderait dans le cursus de la vie, la maison de retraite à ce jour largement saturée, où on trouve des gens du 4ème âge et plus. Enfin, nous notons que le château de Barème est toujours à la même place, celle du vide.
En conclusion, nous le répétons, nous avons des moyens, mais vos ambitions restent limitées par une vision trop souvent à court terme et trop souvent auto-centrée.
M. MEI : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?
Mme AZNIF : Vous avez résumé les grandes orientations telles qu’elles sont définies dans le document que nous avons et Mme Bonnet soumet quelques pistes d’orientation. Je voudrais apporter des éléments d’analyse plus proches de l’aspect financier de notre budget. Car les impératifs budgétaires ne permettent pas toujours de satisfaire toutes les ambitions, aussi légitimes soient-elles, et nous imposent des choix. Ces choix s’inscrivent dans le cadre d’une volonté municipale qui a été, ces dernières années, d’abord de ne pas augmenter les impôts afin de ne pas accroître la pression fiscale sur notre population qui voit déjà son pouvoir d’achat tellement réduit.
Ensuite, d’éviter le recours systématique à l’emprunt car un endettement excessif conduit inévitablement à une impasse budgétaire. Il est essentiel de conserver à notre commune un faible taux d’endettement (je rappelle que le ratio en cours de la dette/épargne brute, c’est-à-dire notre capacité de désendettement est inférieur à deux ans) et de garder ainsi des marges de manoeuvre importantes pour les années à venir.
Dans ce cadre budgétaire, une maîtrise importante des charges de fonctionnement ont permis de financer nos dépenses d’investissement à hauteur de 54 %, uniquement par l’autofinancement dégagé par le section de fonctionnement.
D’autre part, nous avons pu faire face aux investissements importants effectués au cours de l’année 2006, à hauteur de 13 millions d’euros, avec les aides du Conseil Général et grâce aux excédents et aux sommes provisionnelles qui ont été inscrites sur les budgets antérieurs, car ces réalisations n’auraient pas pu être supportées par le budget d’un seul exercice si ces réserves n’avaient pas été régulièrement prévues. Pour l’année 2007, malgré une baisse sensible des dotations d’état et les mouvements de rachat au sein des grands groupes industriels de notre commune, notamment la fusion de la SNET avec ENDESA qui se traduit par une perte de produit de taxe professionnelle de 352 000 euros, les excédents 2006 devraient nous permettre d’inscrire un programme global d’investissement de l’ordre de 15 M d’euros environ.
M.MEI : Merci. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Non, je demande donc au Conseil Municipal de constater que le débat d’orientation budgétaire a bien eu lieu.