N°02 - Approbation du rapport spécial de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - Année 2016 Rapporteur M. le Maire

Publié le

M. MEI : Il est rappelé au Conseil Municipal que les travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux doivent faire l’objet d’un débat au sein de l’assemblée délibérante.

La commission du 9 septembre 2016 a donc examiné :
- le rapport annuel du Service de l’Eau et de l’Assainissement
- le bilan d’activités de la Régie des Transports
- le bilan d’activités de la régie des Pompes Funèbres

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Lepoittevin
  M. Garella (2)
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
M. Amic
M. Baldo (2)