M. MEI : Les travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux doivent faire l’objet d’un débat au sein de l’assemblée délibérante. La Commission du 30 mai 2011 a examiné les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services d’assainissement et sur les services de collecte des ordures ménagères, ainsi que le bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière (Régie des Transports et Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres). La Commission du 17 juin 2011 a examiné le projet de Délégation de Service Public pour la Maison de Clairefont à Bandol. En conséquence, je soumets ce rapport à votre vote.
Mme CRUVEILLER : Concernant la Maison de Clairefont à Bandol, dans ce rapport, il est souligné que la ville souhaite que le futur délégataire prenne en charge les investissements à réaliser, ainsi que la gestion. Compte tenu des montants non exorbitants des travaux à réaliser, il apparaît que la prise en charge des investissements par la délégataire entraînerait une durée maximale d’engagement pour la commune de 18 ans, évoquée lors du Conseil Municipal du 11 juillet 2011. Cette durée n’est pas raisonnable.
Nous pensons que la commune pourraît participer financièrement à ce projet et demander des subventions comme elle le fait habituellement. Engager la ville pour une durée de 18 ans, voire plus, n’est ni raisonnable, ni acceptable. Une autre possibilité s’offre à nous, c’est de recourir au contrat d’affermage. C’est d’ailleurs ce qui se pratique le plus en France. En droit public, l’affermage est une des formes que peut prendre une délégation de service public.
En conséquence, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de revoir le mode de gestion de la Maison de Clairefont à Bandol dans l’intérêt général de la ville et des générations futures.
Mme PONA : 18 ans de gestion, c’est très bien. Ils respectent ce qu’on leur demande, la possibilité de prendre en charge toute la population sans distinction de revenus. C’est le partenaire qu’il nous faut, un vrai interlocuteur. Nous restons propriétaires. Nous ne risquons rien.
M. MEI : Ce sont des structures de qualité qui vont faire des propositions. Je vous invite à aller y passer quelques jours.
Mme CRUVEILLER : J’y suis déjà allée ! Sur le fond, nous sommes d’accord, c’est juste sur la forme. Juste pour que vous soyez vigilants sur la gestion de Bandol.
M. PARDO : On peut être tranquille sur ce sujet là.