N°01 - Vœu pour le maintien des Trésoreries des Finances Publiques des Bouches du Rhône Rapporteur M. le Maire

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Monsieur le Maire : Il y a quelques jours, j’ai reçu l’intersyndicale des agents de trésorerie, vous savez qu’il y a des menaces fortes qui sont en train de peser sur leurs fonctions. Je crois qu’au niveau ministériel au niveau national, ce sont 6 000 emplois qui vont être supprimés et on devrait aussi fermer la caisse de Gardanne, pour la transporter, je parle sous ton contrôle, Valérie, à Aix en Provence. Alors, nous nous sommes battus et il n’y aura pas de fermeture, le président M. Bonnet a donné un sursis.

Mais en même temps, il y aura des suppressions de postes, il y aura des départs à la retraite non remplacés et donc je les ai rassurés en leur disant que nous voterions un vœu, que vous avez sous vos yeux, que je ne lirais mais pour lequel je donne l’essentiel, pour leur signifier que nous sommes avec eux dans la défense de leurs emplois et dans la défense du service public. Permettez-moi de rappeler que déjà la Poste voulait fermer la partie de Biver pour le moment on a obtenu que cela ne ferme pas. Un deuxième service public attaqué.

Donc, là, un vœu et j’ai demandé à la Présidente du Conseil de la Métropole de recevoir les syndicats. C’est une vraie bataille un peu partout en France, je crois que le service public et la proximité des agents sont quelque chose d’important. Il ne faut pas s’attaquer au service public. Vous avez le détail dans le vœu.

Monsieur Amic : Monsieur le Maire évidemment nous voterons avec vous ce maintien du service public de proximité. On a vu fermer en son temps le Tribunal d’Instance et un certain nombre malheureusement d’autres organes de l’Etat. Mais, Monsieur le Maire, cela m’étonne toujours un petit peu que vous vouliez que l’on passe des motions pour des services qui ne dépendent pas de vous, donc en fait on vote avec vous cet appui qui malheureusement peut être ne portera pas. Et puis dans la ville, on voit que les collaborateurs de la mairie distribuent des tracts, tracts auxquels bien évidemment vous ne répondez jamais et notamment pas à travers ce Conseil Municipal.

Je crois que vous avez tous reçu ce tract concernant la ville de Gardanne sur le Service des Sports, où la CGT revendique en association avec le personnel, un service des sports de qualité, proche des associations, des écoles, des Gardannais, je ne lis pas le reste ; Monsieur le Maire comme vous venez vous aussi de nous épargner la lecture de votre délibération, mais là, il s’agit d’un problème de Gardanne et de Biver sur lequel vous avez la main. C’est-à-dire qu’en fait, ce sont des fonctionnaires, comme les fonctionnaires de trésorerie qui ont des problèmes, mais à la différence des fonctionnaires de trésorerie pour lesquels vous n’avez pas la main, là vous pouvez agir et vous refusez de répondre.

Moi, j’aimerais bien avoir votre avis et puis l’avis de Jean-Marc pourquoi pas ? Puis l’avis de Claude Jorda, l’avis des gens qui s’expriment un peu partout, mais pour répondre aux collaborateurs dont nous avons la responsabilité en tant qu’employeur. Je crois que le conseil municipal est l’employeur de ces personnels-là. Donc, au lieu de parler de l’Etat qui emploie si mal d’autres personnels, parlons de la mairie qui semble peut-être aussi mal les employer qu’en pensez-vous ?

Monsieur le Maire : Monsieur Amic, je vais vous expliquer. D’abord, ce n’est pas la même chose, je vous propose un vœu et puis Mme Primo va vous répondre.

Madame Primo : Je crois que vous faites erreur sur la perception en disant que cela ne concerne pas la commune, parce que 70% à peu près de la perception de Gardanne, c’est la gestion des fonds publics et le contrôle de la gestion des fonds publics. C’est juste une petite précision. Donc, dire que la fermeture de la perception de Gardanne ne concerne pas la commune c’est faux.

Monsieur Amic : Ce n’est pas ce que j’ai dit, pas du tout.

Madame Primo : Bon alors j’ai mal compris. La perception c’est le contrôle des fonds publics, et le contrôle des fonds publics, je ne crois pas qu’il y ait quelqu’un ici qui pense que ce ne soit pas nécessaire. C’est un premier point. Deuxième point, quand Monsieur le Maire dit il y a 4 départs à la retraite sur 8, et on ne sait pas s’ils vont être remplacés ou pas, nous avons interrogé pour savoir qu’elle est la mission de la perception locale qui va disparaître ? D’accord. Pour ce qui concerne le service des sports pour faire le petit lien puisque vous le faites, à ce jour il y a des postes qui sont remplacés, il y a la mise en place d’un C.T.P au niveau du service des sports et je ne crois pas qu’il n’y ait pas eu de réponse à ce jour, puisqu’une réunion a été fixée avec les représentants du syndicat C.G.T, mais le dialogue au sein de la collectivité c’est une chose, on peut vous donner des éléments plus précis et je suis prête à le faire, la question de la perception c’est tout autre chose. Mais n’omettez pas le contrôle des fonds publics, on y tient beaucoup et je crois que n’importe quel élu aujourd’hui doit y tenir parce que sinon c’est la porte ouverte à n’importe quoi.

Madame Apothéloz : Je crois que c’est important que nous protestions, car le Ministère des Finances a pour objectif de fermer un maximum de trésoreries sauf, et ce sont leurs termes "sauf où cela fera des vagues". Plus nous protesterons et plus il y aura de vagues et plus nous aurons des chances que la fermeture n’ait pas lieu. Il faut quand même dire qu’une première réforme souterraine a déjà eu lieu puisque toute la gestion des comptes de Gardanne, Simiane et Bouc-Bel-Air, se fait déjà sur Aix-en-Provence, il faut le savoir. Deuxièmement, on ne peut plus payer en liquide à partir de 300 euros ici à Gardanne, ni même en chèque, au-delà de 300 euros seule la carte bancaire est acceptée. Les trésoreries sont aussi là pour les délais de paiement, ceux qui ont des problèmes de paiement, de déplacements pour négocier des délais.

Bref, une fois de plus ce sont les plus démunis et les plus précarisés qui seront touchés par cette absence de proximité. Alors, vous allez me dire, enlever une trésorerie pour mettre quoi à la place ? Il y a deux possibilités actuellement, le paiement des impôts dans les bureaux de tabac, je ne suis pas tellement pour, ou les maisons de services publics regroupant tous les services de l’Etat, cela existe déjà dans les Bouches-du-Rhône et là c’est clair, c’est la patate chaude et c’est la défausse de l’Etat sur les Collectivités Territoriales. Car, qui assumera les charges ? Les frais fixes et les frais de personnel ? Dans une maison de services publics ce sera bien entendu les Collectivités Territoriales. Poser la question c’est y répondre, encore une fois, on commence à savoir ce que l’on perd et surtout ce que l’on ne gagne pas avec ces réformes, en mettant tout sur le dos des communes, c’est le jeu de la défausse. Je crois que c’est important quand même de prendre en considération ce point-là. Donc, moi bien entendu, je voterai pour.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ