N°01 - Motion sur la réforme des rythmes scolaires Rapporteur M. le Maire

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M. MEI : Je vous propose une motion de soutien à la position des syndicats d’enseignants et des parents d’élèves sur le refus de la réforme Peillon, et en particulier sur la dénonciation de cette mesure qui va coûter cher aux communes. Yveline a évalué à 700 000 euros les sommes que cela va coûter à la commune de Gardanne et j’imagine dans les autres communes, c’est à peu près la même chose. Donc, vous l’avez lue et je vous propose de la voter.

M. CALEMME : Comme vous pouvez l’imaginer, nous ne partageons pas votre décision de reporter en 2014 l’application de la réforme des rythmes scolaires pour notre ville. Nous sommes même surpris du contenu du texte que vous nous présentez ce soir tant il méconnaît la réalité. Vous demandez « qu’un véritable contenu de l’école de demain soit débattu dans un véritable projet », c’est ignorer le projet de loi pour la refondation de l’école (avec des mesures clés comme une nouvelle formation initiale et continue pour les enseignants, la scolarisation des enfants de – de 3 ans, la mise en place d’une véritable éducation au numérique, la redéfinition du socle commun des apprentissages et l’élaboration de nouveaux programmes, la relance des projets éducatifs territoriaux…). Tout cela s’accompagnant par l’embauche ou recrutement de 60 000 enseignants supplémentaires.

Vous demandez « l’installation au niveau national d’un comité de suivi de la réforme », c’est ignorer la mise en place de ce comité le 23 avril dernier composé de 18 membres représentant l’ensemble des acteurs de cette réforme, comme le pédopsychiatre Marcel Rufo et qui s’est donné justement comme objectif d’identifier les réussites mais aussi recenser les difficultés. Vous déclarez que le financement de cette réforme n’est pas assuré. C’est ignorer le taux du montant forfaitaire versé par l’Etat qui s’élève à 50€/enfant pour les communes qui mettent en œuvre la réforme dès cette rentrée. Le décret est paru aujourd’hui au bulletin officiel. Nous savons aussi que le Gouvernement négocie avec la CNAF pour obtenir des financements supplémentaires.

Sur le fond de cette réforme, le constat est simple et sans appel : les écoliers français subissent des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde. Or cette extrême concentration du temps d’enseignement est inadaptée et même préjudiciable aux apprentissages. Elle est source de fatigue et de difficultés scolaires.

La réforme des rythmes scolaires proposée par le Ministre Vincent PEILLON vise à mieux répartir les heures de classe sur la semaine, à alléger la journée de classe et à programmer les enseignements à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. Avec pour seul objectif de favoriser la réussite scolaire de tous.

Cinq ans après le passage en force à la semaine de 4 jours et le constat d’échec dressé par une grande majorité d’experts et de professionnels de l’enseignement, il était urgent d’appliquer dès cette rentrée la réforme des rythmes scolaires afin que les enfants puissent tirer avantage le plus tôt possible du réaménagement de la semaine.

Avec des cycles à la fois moins lourds et plus diversifiés, durant lesquels s’enchaînent les temps d’apprentissage, d’éveil et de détente, les petits gardannais vivront mieux, apprendront davantage et s’ouvriront sur le monde. Qu’elle soit artistique, scientifique, sportive ou technologique, l’offre périscolaire dont ils pourront bénéficier doit leur permettre d’élargir et de diversifier leurs horizons. Dans une société où les différences se sont terriblement creusées après l’école ces dernières années, le périscolaire est appelé à devenir un instrument essentiel pour promouvoir l’égalité réelle.

Parmi les nombreuses délibérations rattachées de fin de Conseil, figure la signature d’une convention pour une conférence-débat sur les rythmes scolaires d’Hubert Montagner, ancien directeur du laboratoire de psycho-physiologie de la Faculté des Sciences de Besançon, et un des spécialistes reconnus des rythmes bio-psychologiques des enfants. Voici ce que déclarait Hubert Montagner lors d’une interview : « Chez les enfants du cours préparatoire, les plages de temps qui ont une forte probabilité de se caractériser par une vigilance élevée et donc une attention sélective, une réceptivité et une disponibilité optimales, se situent entre 9h et 11h et entre 14h30 et 16h. Dans les cours moyens, c’est entre 9h et 11h30, et entre 14h et 16h. Deux moments de la journée scolaire se caractérisent par une vigilance nettement plus faible à tous les âges de l’école primaire :
- à partir de 8h30, heure d’entrée en classe, il faut entre trente et soixante minutes pour que les enfants retrouvent un niveau de vigilance suffisamment élevé
- la mi-journée (12h30-14h00) qui se caractérise à tous les âges par une dépression de la vigilance corticale, sans relation avec les entrées alimentaires Chez les enfants d’école maternelle, c’est le temps de la sieste. » déclarait-il.

Il s’agit justement du point de départ de la réforme des rythmes scolaires. Mes chers collègues, cette réforme doit être un facteur de progrès pour tous. Et parce qu’un progrès différé est un progrès en danger, nous souhaitions que cette réforme soit mise en place sur notre commune dès la rentrée prochaine. Ici comme ailleurs, le temps perdu ne se rattrape plus. Je connais bien les écoles de notre ville et leurs enseignants. Je sais leurs inquiétudes comme j’ai entendu les remarques constructives de nombreux parents d’élèves. Mais je sais aussi de quoi ils sont capables quand l’essentiel est en jeu. C’était à la municipalité d’être moteur sur ce projet et force de concertation et d’entraînement et non pas commencer la concertation le mois dernier, comme cela s’est fait. Et les moyens existent, ceux de l’Etat comme ceux que la Ville peut mobiliser en faisant de l’éducation une priorité.

Monsieur le Maire, vous qui avez été enseignant dans votre jeunesse, vous n’ignorez pas pour l’avoir certainement vécu dans votre classe, la réalité de ces observations sur la vigilance des enfants.

Monsieur le Maire, nous qui avons œuvré ensemble sous le mandat précédent pour que notre commune soit reconnue « Ville amie des enfants » en 2004 par l’UNICEF, comment pouvez-vous envisager de vous opposer à des mesures qui favorisent la réussite des élèves ?

Surtout en utilisant votre prétexte habituel et fallacieux du désengagement de l’Etat alors qu’au contraire, jamais un gouvernement n’a été autant engagé sur ces questions éducatives depuis fort longtemps. L’actuelle majorité municipale semble bien incapable de préparer l’avenir. Pour mettre en œuvre dès cette rentrée ce progrès pour tous, les petits gardannais, il fallait une volonté politique forte et du courage. C’est ce qui vous a manqué.

M. MEI : Dans ce département, il y a 119 communes. Pour la rentrée prochaine, il y a trois communes qui ont décidé d’appliquer la réforme. Trois !! Ce qui veut dire que la concertation dont vous parlez, elle n’a pas eu lieu, et qu’on se retrouve un peu dans la situation de la loi DARCOS, qui nous a obligé rapidement à mettre en place une réforme qui n’avait pas été discutée. Et celle là, elle n’a pas été discutée. Qu’est-ce que nous avons fait ? Nous serons obligés d’appliquer, c’est un problème de rythme scolaire, et je ne pense pas que cela change grand chose au retard considérable de la France, et puisque vous évoquiez mon temps quand j’étais instituteur, on a fait une reculade considérable, je peux vous le dire puisque j’ai vécu ça, comme on a rarement connu. La France est un des derniers pays d’Europe au point de vue de la qualité de son enseignement.

Ce n’est pas la commune : c’est une réforme de l’Education Nationale, pas une réforme communale. Donc c’est la responsabilité de l’Etat. En ce qui nous concerne, nous accompagnerons du mieux possible, dans l’intérêt des jeunes gardannais. Je voulais quand même rappeler tous les efforts que nous faisons. Je pense que vous l’avez oublié... La commune de Gardanne est la première commune de toute la région PACA pour la qualité de ses menus, pour ses interventions, pour son travail... Mais il s’agit d’une réforme de l’Etat ! Alors, qu’est-ce qu’on a fait ? Nous avons commencé à réunir les enseignants, les parents d’élèves, l’Inspectrice était présente, le monsieur que vous citez était présent, et nous allons préparer du mieux possible la rentrée 2014.

Puis les 50 euros, vous avez dit que cette année, effectivement, il y avait 50 euros, l’année prochaine personne n’a parlé d’indemnité pour les années qui viennent. C’est 700 à 800 000 euros, que cela va coûter de plus à la commune. Nous, nous saurons faire face, mais imaginez les petites communes qui n’ont pas d’argent... J’ai eu l’occasion de rencontrer des maires de petites communes, ils sont très, très inquiets. Et la grande majorité des communes de France a renvoyé à 2014 pour voir si certains essuient les plâtres, de façon à ce que la rentrée se passe le moins mal possible. Donc, je mets aux voix la motion qui vous est proposée.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
  M. Amic
M. Sandillon
M. Calemme
Mme Facchini