N°01 - Approbation du Compte-Rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2006 Rapporteur M. le Maire

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M. MEI : Est-ce qu’il y a des remarques sur le dernier Conseil Municipal ?

Mme BONNET : Je veux intervenir sur deux points concernant le Conseil Municipal du 14 décembre 2006. Le premier concerne le délai d’obtention du procès-verbal. En effet, le règlement prévoit sa parution sous huitaine, ce qui aurait dû nous ramener au 22 décembre. Or, c’est seulement au 5 janvier 2007, soit 22 jours plus tard, qu’il nous est parvenu. Nous admettrions facilement quelques jours de retard dus à la présence des fêtes de fin d’année, mais là, 21 jours, c’est un peu fort. Le temps passant, on se souvient moins bien du mot employé, de la réponse faite...

Or, justement, ce premier point entraîne le suivant. Vous avez dit, Monsieur le Maire, je cite vos paroles : "je vous annonce que pour la huitième année, il n’y aura aucune augmentation d’impôts de la part communale" et, continuant dans votre élan, vous avez lancé une diatribe bien costaude sur le Président du Conseil Général, qui naturellement n’était pas là pour vous répondre. Où sont passés vos griefs ? Je n’en vois aucune trace dans le procès-verbal. Assumez vos paroles ! Va-t-on se retourner contre le personnel, comme on l’a fait dans le passé ? Vous comprenez bien, Monsieur le Maire, que dans ces conditions, nous voterons contre l’approbation de ce compte mal rendu.

M. CALEMME : Concernant le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2006, l’ensemble de vos déclarations, Monsieur le Maire, n’a pas été entièrement rapporté. En effet, vous avez déclaré en début de séance, après avoir annoncé que pour la huitième année consécutive, vous n’augmenteriez pas les impôts, ce que vous avez pourtant fait en 2003, vous avez ajouté, je vous cite : "Je n’ai pas besoin de convoquer toute la presse, comme l’a fait aujourd’hui le Président du Conseil Général Jean-Noël Guérini, pour annoncer qu’il n’augmenterait pas les impôts, alors que c’est ce qu’il a toujours fait ces dernières années" (fin de citation). Cette déclaration ne figure pas au procès-verbal.

Vous savez très bien, Monsieur le Maire, que si le Conseil Général a été contraint d’augmenter ses taux ces trois dernières années, c’est à cause de la décentralisation et du transfert des charges de l’Etat, sans que les moyens financiers adéquats ne suivent. En outre, quand on sait que le taux d’imposition de la taxe d’habitation appliqué par le Conseil Général est passé en douze ans de 7,48 % à 9,19 %, on peut considérer que le poids de la fiscalité départementale sur le contribuable est tout à fait raisonnable.

Par contre, les subventions qui sont reversées par le Conseil Général à la Ville de Gardanne sont loin d’être négligeables. Je citerai par exemple les travaux de proximité qui sont financés à hauteur de 80 % comme les réfections de trottoirs et de voiries, l’aménagement de l’avenue d’Arménie, la réhabilitation de la Maison du Peuple, la création d’un bassin de rétention pour le centre de micro-électronique, la réfection du sol du gymnase Léo Lagrange, la rénovation de la salle polyvalente du service jeunesse, le giratoire Fontvenelle, les travaux d’éclairage public de la RD 58, etc, etc...

Les subventions pour les grandes réalisations comme : les travaux dans les écoles du centre pour lesquels la ville a reçu plus de 800 000 euros depuis 2002 :
- le déversoir de crues de St André : 462 000 euros de subvention
- l’acquisition et travaux de la Sécurité Sociale Minière : 222 000 euros de subventions
- le gazon synthétique du stade de Biver : 219 428 euros
- l’achat du puits Morandat : 738 880 euros de subvention
et encore : l’achat du Verdillon, le hangar municipal Avon, les installations sportives, le câblage de la médiathèque, la réhabilitation des terrains incendiés, la chaufferie Fontvenelle, l’aménagement du foyer 3ème âge de Biver, la réhabilitation du foyer 3ème âge de Gardanne, etc, etc... et sans compter les sommes considérables qui ont été versées pour la réalisation de l’école d’ingénieurs.

En résumé, en 2005, le Conseil Général a versé à notre commune un montant de 1 810 162 euros en subventions d’investissement et il était prévu plus de deux millions d’euros pour l’année 2006. En conséquence, il était bien mal venu de faire cette raillerie à l’égard du Président du Conseil Général car il ne faudrait pas oublier que c’est précisément toutes ces subventions versées par le Conseil Général qui vous permettent, Monsieur le Maire, de vous féliciter de ne pas augmenter les impôts pour financer les travaux d’investissement de notre commune. Les élus socialistes voteront contre ce procès-verbal qui n’est pas fidèle à ce que vous avez dit.

M.MEI : Je ne pensais pas qu’une simple boutade allait entraîner de telles déclarations ! Au point d’avoir toute la liste des actions faites par le Conseil Général ! Tout le monde connaît ma longue amitié avec Monsieur le Président du Conseil Général et notre lutte commune pour l’intérêt du département et de Gardanne. Quand je le rencontrerai, je lui raconterai ma boutade et cela ne l’étonnera pas de moi. On connaît tous l’attention que Jean-Noël Guérini porte à ce qui se passe dans le Bassin Minier. Ne me faites pas le procès, surtout pas à moi, de ne pas dénoncer la politique de l’Etat, notamment le transfert de charges. Il ne se passe pas un Conseil Municipal sans que je dénonce la politique de l’Etat. Le Conseil Général aime bien la ville de Gardanne et c’est réciproque. Souvent, nous nous félicitons, ici ou ailleurs, du soutien tant du Conseil Général que du Conseil Régional, au développement urbain, social et économique de notre ville. Fallait-il le rappeler ? C’est pourquoi je prendrai contact avec Monsieur le Président du Conseil Général sur cette question afin de ne pas créer de malentendu là où il n’y en a pas.

VOTE
POUR   CONTRE
21 Majorité Municipale
01 M. Rapuzzi
  03 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M. Calemme
02 Mme Aznif
ABSTENTIONS
01 Gardanne actions