N°00 - Approbation du Compte-Rendu du Conseil Municipal du samedi 5 avril 2014 Rapporteur M. le Maire

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M. MEI : Est-ce qu’il y a des observations sur le compte rendu du précédent conseil Municipal ?

M. SANDILLON : Monsieur le Maire, je saisis le début de ce Conseil pour faire deux remarques, qui ne concernent pas le compte rendu, pardon, mais qui concernent le conseil de ce soir. J’ai remarqué que le règlement intérieur du conseil municipal n’est pas à l’ordre du jour. Alors, certes, on a six mois pour le voter et cependant, au règlement intérieur du conseil municipal, sont notamment prévues les modalités de fonctionnement des articles d’Energies, et donc aujourd’hui, on n’a aucune visibilité sur le mode de fonctionnement, puisqu’avant, nous avions une règle d’attribution de caractères par conseiller municipal, et là, aujourd’hui, nous n’avons pas de règles puisqu’il n’y a pas de règlement intérieur. Donc, on a un problème, c’est qu’aujourd’hui, on n’est pas en mesure de remettre un article respectant une règle qui n’existe pas encore. Et le règlement intérieur n’étant pas à l’ordre du jour de ce soir, il est difficile à l’opposition de faire valoir ses droits, et notamment le droit d’avoir un article dans Energies alors que les règles n’existent pas et ne sont pas prévues à ce conseil municipal. Par ailleurs, je remarque aussi que vous avez prévu ce soir un certain nombre de nominations, mais vous ne prévoyez aucune des commissions municipales habituelles. Je voulais savoir si elles seront prévues rapidement puisqu’en l’attente, l’opposition n’est pas associée au fonctionnement de la ville.

M. MEI : Vous aurez ces réponses lors du prochain conseil municipal qui se tiendra au mois de mai.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
  M. Lepoittevin
Mme Garcia