N° 46 - Décision modificative n° 1 - Budget Annexe du Service des Pompes Funèbres - Exercice 2003 - Section de fonctionnement et d'investissement Rapporteur Mme Primo

Publié le

Madame Primo : Il est nécessaire en fin d’exercice de procéder à divers ajustements comptables par voie de décision modificative. Le détail des opérations est précisé dans la délibération jointe en annexe.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
ABSTENTION
01 Mme Portail