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N° 43 - Modification des parcelles bénéficiant du régime forestier

Rapporteur M. Bastide
Publié le lundi 15 janvier 2007

Monsieur Bastide : Une superficie totale de 191 hectares 79 ares 66 centiares de parcelles communales dépend actuellement du régime forestier. Dans le cadre de l’aménagement de l’entrée du Lycée Agricole, il est nécessaire de soustraire une superficie de 1 hectares 15 ares 30 centiares dont une partie boisée de 63 a et ce conformément à l’accord de l’Office National des Forêts. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la modification des parcelles concernées.

Monsieur Bastide : La charte de l’environnement arrive cette année à son échéance calendaire, même si l’Etat n’a pas tenu tous ses engagements, cette charte nous a permis de contractualiser avec la population, de développer l’esprit citoyen en matière d’environnement. Aujourd’hui, 80% des actions sont soit terminées, soit continuent à exister. Nous allons prolonger ces actions et en développer d’autres, cela sera toujours des actions avec vous et pour vous. Nous allons nous diriger encore et toujours sur les déchets sur les économies d’énergie, sur les risques majeurs, sur les énergies renouvelables, la gestion de la forêt et enfin tout ce qui est lié au développement durable. Les délibérations de ce jour s’inscrivent dans cette démarche.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

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