N° 42 - Syndicat Mixte d'Electrification des BdR (SMED) - Modification des statuts Rapporteur M. Bastide

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Monsieur Bastide : Cette modification des statuts concerne l’élargissement des compétences du SMED et intègre sa transformation en Syndicat d’Energie. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts du SMED13 et ce conformément au document correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
03 Gardanne action 01 M.Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir