M. PINTORE : Un diagnostic a été réalisé par la Chambre d’Agriculture permettant de définir les orientations en matière de politique agricole sur notre commune. Dans ce cadre, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de terrains communaux auprès d’agriculteurs. En effet, ces derniers se heurtent à une pénurie de foncier. Cette convention permettra de louer, via la SAFER, des terrains pour une durée de six ans renouvelable une fois avec possibilité de résilier chaque année au terme de la récolte, sans frais pour la commune. Elle permettra en outre d’officialiser l’occupation tacite de certains terrains par les agriculteurs. Les terrains concernés feront l’objet d’avenants à cette convention.
M. MEI : Il y a un projet de loi. Je ne sais pas si cela va nous mettre en contradiction avec la convention que nous sommes en train de signer avec la SAFER.
M. PINTORE : A priori, non.