Mme Primo : Il y avait deux emplois spécifiques, M. Notargiacomo et M. St Martin, la loi a permis depuis de pouvoir intégrer ces agents dans la Fonction Publique Territoriale. Pour ce qui concerne le Chargé de Mission "solidarité", il y a une différence de salaire avec celui qu’il avait et celui qu’il aura dans son nouveau statut, il est proposé de rectifier avec le régime indemnitaire, ce qui paraît tout à fait logique.
N° 32 - Modification du régime indemnitaire Rapporteur Mme Primo
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