N° 32 - Déclaration de projet sur l'intérêt général de la création de l'Ecole de Microélectronique Rapporteur M. Peltier

Publié le

Monsieur Peltier : Conformément à l’article L 126.1 du Code de l’Environnement, après réalisation de l’enquête publique, il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’intérêt général de cette opération, que je vous propose de réaffirmer.

Melle Macé : L’intitulé de la délibération, c’est l’intérêt général de l’école de micro-électronique, on délibère sur l’intérêt général de la création de l’école ?

Monsieur Peltier : L’intérêt général nous permet d’acquérir un autre terrain.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ