N° 32 - Approbation du Rapport Annuel des mandataires de la Collectivité, administrateurs de la SEMAG - Année 2004 Rapporteur M. Menfi

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M. MENFI : L’alinéa 7 de l’article L 1524.5 du C.G.C.T. précise que les organes délibérants des collectivités territoriales se prononcent sur le rapport écrit de leurs représentants aux Conseils d’Administration des Sociétés d’Economie Mixte.

Ce document a été transmis à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent conseil municipal. Il est proposé de l’approuver.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale   03 Groupe Elan pour l’Avenir
ABSTENTIONS
01 M. Rapuzzi
03 Gardanne action