N° 31 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de modifier la délibération du 21 décembre 2000 portant déclassement partiel du chemin rural n°19 dit du Moulin du Fort Rapporteur M. Peltier

Publié le

Monsieur Peltier : Dans le cadre de la construction de la résidence étudiante du lycée agricole de Valabre, il est nécessaire de modifier la délibération du 21 décembre 2000 portant sur le déclassement du chemin rural n° 19 dit du Moulin du Fort. En effet, une partie du chemin restera dans un premier temps dans le domaine communal, en vue de son incorporation partielle dans le bail au profit de la société d’H.L.M. NEOLIA, Une rétrocession éventuelle dans le bail emphytéotique du Legs de Gueydan pourra intervenir ultérieurement pour la partie non concernée par le projet. De plus, la constitution de servitude publique de passage piétonnier est désormais inutile. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier la délibération concernée.

Monsieur le Maire : Pourquoi Néolia ? Le préfet a exigé qu’elle construise un certain nombre de logement et dans les achats des maisons de la mine, c’est pour cela que l’on a pris cette société.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ