N° 31 -Autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure un échange de terrain - Route de Mimet Rapporteur M. Peltier

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Monsieur Peltier : Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à un échange de terrains 136 m2 contre 93 m2 avec divers propriétaires afin de permettre des travaux d’aménagement Route de Mimet. Les frais de construction de clôture seront à la charge de la commune conformément au détail précisé dans le projet de délibération.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
03 Gardanne action 01 M.Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir