Mme PRIMO : Par délibération en date du 9 décembre 2004, le Conseil Municipal avait adopté le nouveau régime indemnitaire. Cette délibération a été amendée par plusieurs délibérations et en particulier celle du 26 mars 2009. De plus, les modalités d’attribution de la prime spéciale de fonction des agents de la police municipale avait été fixées par délibération du 9 septembre 1999. Afin de tenir compte de l’évolution des missions assurées par le service de la Police Municipale, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les attributions de l’IAT et de l’indemnité spéciale de fonction des agents de police municipale, et ce comme détaillé dans la délibération jointe en annexe.
Mme SANDILLON : Madame la Première Adjointe, vous êtes concernée à double titre par cette délibération, en tant que déléguée au Personnel et en tant que déléguée à la Sécurité. Et ce dossier est emblématique de votre politique du personnel. Rappelons qu’en mars 2009, vous aviez diminué les taux de l’IAT des agents de la Police municipale. Cette décision, prise sous couvert d’une application des observations de la Chambre Régionale des Comptes, s’apparentait à une sanction déguisée. Aujourd’hui, machine arrière, vous procédez astucieusement à une augmentation de l’indemnité spéciale de fonction pour compenser la baisse de l’IAT. Tant mieux pour les agents concernés me direz-vous, mais que d’incohérences. Cela nous donne le sentiment d’une politique menée au jour le jour, en fonction de l’humeur du moment, sans cadre, sans orientation, sans ambition pour notre service public.
M. MEI : Monsieur Sandillon, la Chambre Régionale des Comptes nous a alerté et nous prenons nos responsabilités pour mettre en oeuvre notre programme municipal.
M. MEI : Je vous remercie tous et je vous souhaite un bon été.