N° 30 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir une emprise de terrain complémentaire à la cession gratuite demandée dans le permis de construire délivré à M. Dotta Jean-Pierre - Délibération complétant la délibération du 9 Décembre 2004 Rapporteur M. Peltier

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Monsieur Peltier : Afin de pouvoir réaliser les travaux d’aménagement du chemin communal des Sophoras, il est nécessaire d’acquérir 14 m2 de terrain supplémentaire auprès de Monsieur DOTTA Jean-Pierre. Cette cession se ferait à l’euro symbolique la ville prenant à sa charge l’édification d’un muret de 0,60 m sur le mur de soutènement nécessité par les travaux.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Mme De Féligonde 01 M.Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 Mme Portail