Monsieur Peltier : La dernière révision du P.O.S. a été approuvée le 14 janvier 1993 ; elle a été suivie de diverses modifications. La loi S.R.U. institue deux nouveaux documents d’urbanisme : le P.L.U. établi à l’échelle communale et le S.C.O.T. qui s’inscrit à une échelle territoriale plus large. Nous avons délibéré sur un territoire réunissant Gardanne, la communauté GHB et la communauté des communes Estelle Merlançon et fixé les grandes orientations de son contenu. Conformément à l’esprit des textes, les orientations du P.L.U. seront définies en compatibilité avec le S.C.O.T.
La révision qui va être lancée portera sur l’intégralité du territoire communal. Le dossier de P.L.U. comportera un projet d’aménagement et de développement durable, document qui fixe les orientations et les objectifs d’aménagement retenus notamment en matière d’habitat, de déplacement, de développement économique, d’environnement...
Les objectifs poursuivis à l’occasion de la révision du P.L.U. sont détaillés dans le corps de la délibération jointe en annexe. Il est proposé de les approuver et de fixer les modalités de l’information et de la concertation mises en place lors de cette révision. Elles consisteront notamment en la diffusion d’information dans la presse locale et la revue "Energies", la mise en place d’exposition, des réunions de quartier.
A l’issue de cette concertation, un bilan en sera présenté lors d’une séance du Conseil Municipal.
Monsieur Calemme : Monsieur le Maire, la loi S.R.U relative à la solidarité et au renouvellement urbain a traduit la volonté du législateur de promouvoir un aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable. Conformément à cette loi, vous nous proposez de prescrire la révision du P.O.S (Plan d’Occupation des Sols) sous le régime juridique du P.L.U (Plan Local d’Urbanisme). Ce projet d’aménagement et de développement durable expose les intentions de la municipalité pour les années à venir. Dans le projet de délibération, il est écrit que "les orientations du P.L.U seront définies en compatibilité avec SCOT dont le périmètre a été défini par délibération du 6 Novembre 2003 à l’échelle du territoire intercommunal auquel participe Gardanne", sous-entendu dans le cadre du rapprochement avec Aubagne. Nous avons exprimé notre désaccord, à plusieurs reprises sur le projet de SCOT en rappelant son incohérence territoriale, projet qui a bien entendu été refusé par Monsieur le Préfet. Nous ne voulons pas retrouver dans le projet du Plan Local d’Urbanisme, les orientations définies par votre SCOT.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.