N°28 - Délibération modifiant la délibération cadre du 26 juin 2017 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) Rapporteur Mme Primo

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Mme PRIMO : Par délibération en date du 26 juin 2017, le Conseil Municipal avait instauré au sein de la commune, conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la ville. Afin d’intégrer le CCAS et la filière technique qui est parue récemment, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération précédente par la délibération jointe en annexe.

VOTE
UNANIMITÉ