N° 28 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir un ensemble de biens - Propriété de Charbonnages de France - Délibération annulant et remplaçant la délibération du 13 Octobre 2005 Rapporteur M. Peltier

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Monsieur Peltier : Par délibération du 13 octobre 2005, notre assemblée avait décidé d’acquérir un ensemble de biens, propriété de Charbonnages de France. De négociations complémentaires ont eu lieu et ont abouti à l’accord suivant :
Pour la maison du 10, Impasse des Bleuets, la valeur domaniale 2005 plus faible sera retenue (prise en compte de la dégradation du bien) ;
Charbonnages de France accordent une remise de 10% sur la totalité des autres acquisitions.

Les nouvelles conditions d’achat étant plus favorables pour la commune 185 649,30 euros au lieu de 217 173 euros, il est proposé au Conseil Municipal d’annuler et de remplacer la précédente délibération.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
03 Gardanne actions