M. MENFI : Le Conseil Général prend en charge 80 % du montant H.T. des travaux plafonné à 75 000 euros par projet. Plusieurs programmes de travaux dont le détail figure dans le projet de délibération joint en annexe peuvent entrer dans ce cadre subventionnable. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ce programme de travaux et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général les subventions correspondantes.
N° 26 - Autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Général dans le cadre de l'aide accordée aux travaux de proximité - Année 2004 Rapporteur M. Menfi
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