N° 26 - Autoriser Monsieur le Maire à acquérir les puits Y et Z Rapporteur M. Peltier

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Monsieur Peltier : Cette délibération complète l’avis de principe donné lors du Conseil Municipal du 25 septembre 2003. Elle répond à une demande de la D.R.I.R.E. qui doit disposer du détail des parcelles que la commune souhaite acquérir ainsi que les bâtiments ayant vocation à être conservés avant de prendre l’arrêté de fermeture du site minier.

Melle Macé : Dans les documents donnés à l’appui de cette délibération, la commune de Gardanne apparaît seule en tant qu’acquéreur. Il y a deux mois, nous avons voté les crédits d’une étude sur le devenir de ce site. Aujourd’hui, il est proposé de voter les crédits de cette étude au travers de la DM. 
Cette délibération porte sur les informations nécessaires à l’acquisition. Nous vous mettons à nouveau en garde devant l’importance du coût d’un tel projet. La commune de Gardanne ne peut en aucun cas l’assumer seule. Où en est la rechercher de partenaires ? Apparemment, vous n’avez toujours pas contacté l’établissement public foncier.
Ce n’est pas parce que la municipalité a manqué d’anticipation qu’il faut prendre des risques aujourd’hui.
Cela reviendrait à signer un véritable chèque en blanc puisque nous ne connaissons :
- Ni les objectifs et la vocation réelle du site ;
- Ni les partenaires ;
- Et encore moins les implications financières en terme d’investissement, de travaux d’aménagement, ainsi que les coûts d’entretien et de fonctionnement.
Cette décision d’acquisition engage la ville pour des années. La prendre sans avoir tous les éléments relèverait d’une gestion aventureuse.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas le cas de notre commune, nous n’avons absolument pas eu une gestion aventureuse. Je pose la question à la population, est-ce que l’on peut laisser partir les puits Y et Z ? La réponse est non ! et bien sûr nous avons eu l’occasion de rencontrer l’Etablissement Public Régional Foncier. Cela pèsera sur le budget municipal, mais on ne peut laisser passer cela.

Melle Macé : La question n’est pas là, la question est la recherche de garantie de partenaires.

Monsieur le Maire : C’est en cours.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

(après le vote) Monsieur le Maire : Je constate "toute l’opposition contre" l’acquisition d’une propriété qui participe à l’histoire de la ville et à l’histoire des mineurs.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
01 Mme Portail