N°25 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre une emprise de terrain communal à la Société du Canal de Provence (S.C.P) Rapporteur M. Peltier

M. PELTIER : Afin de créer un poste de comptage pour l’alimentation de la Société ENDESA-SNET, la Société du Canal de Provence a sollicité la commune pour l’acquisition d’une emprise de terrain au lieudit Jean de Bouc. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à vendre à la S.C.P, une emprise d’une superficie totale de 1 654 m2 au prix de 7 400 euros (prix des Domaines) et à signer l’acte notarié correspondant. Il est précisé au Conseil Municipal que cette vente est assortie de conditions particulières à la charge de la S.C.P et qui sont détaillées dans la délibération jointe en annexe.