Monsieur Peltier : Il est proposé au Conseil Municipal de vendre à Monsieur SAHNOUNE un terrain de 216 m2 bâti d’une partie de garage située rue des glaïeuls à Biver au prix de 3 292 euros, ce garage avait été édifié à ses frais par l’acquéreur. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.