N°23 - Délibération modifiant la délibération du 5 avril 2018 relative au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) Rapporteur Mme Primo

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Mme PRIMO : Nous avons mis en place le RIFSEEP qui a été approuvé en Conseil Municipal, sur recommandations du CDG13, avec qui nous avons travaillé comme l’ensemble des communes. Dans le RIFSEEP, il y a deux parties, la partie fixe et la partie CIA, qui est la partie mobile, nous l’avons proposé et il a été accepté, de ne pas tenir compte au niveau du RIFSEEP pour ce qui concerne la commune, de la partie mobile et de maintenir donc un équivalent les salaires en transformant les primes en intégration aux salaires. C’est ça le RIFSEEP.

On nous demande aujourd’hui, mais ce sont des problèmes techniques, qu’il aurait fallu marquer le CIA à zéro, et donc comme cela n’a pas été porté, l’ensemble des communes du CDG13 reprennent une délibération pour se mettre en accord avec ce que nous exige le contrôle de la légalité, mais cela ne modifie rien.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ