Monsieur Peltier : M. et Mme Boschetti ont sollicité la commune en vue d’obtenir une servitude d’accès dans le cadre d’un acte de vente à intervenir sur une parcelle située au Cativel. Cette servitude étant le prolongement du Chemin des Trois Moulins, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et permettant de constituer ladite servitude.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote