N° 23 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de constitution de servitude d'accès sur un terrain communal situé Quartier le Cativel Rapporteur M. Peltier

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Monsieur Peltier : M. et Mme Boschetti ont sollicité la commune en vue d’obtenir une servitude d’accès dans le cadre d’un acte de vente à intervenir sur une parcelle située au Cativel. Cette servitude étant le prolongement du Chemin des Trois Moulins, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et permettant de constituer ladite servitude.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Gardanne Action
  04 Elan pour l’Avenir