N° 23 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de rétrocéder gratuitement à l'association syndicale du lotissement le Richelieu les parcelles de terrain cadastrées section BI n°24 et 147 Rapporteur M. Peltier

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Monsieur Peltier : Il est proposé au Conseil Municipal de rétrocéder gratuitement à l’association syndicale du lotissement le Richelieu des parcelles de terrains de 997 m2. Par ailleurs, l’assemblée générale de l’association syndicale du lotissement le Richelieu a donné son accord sur le principe de constitution de servitude de passage d’eaux pluviales et d’eaux usées sur une parcelle rétrocédée et sur une parcelle lui appartenant. Afin de finaliser ces accords, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
02 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir