Monsieur Peltier : Dans le cadre de la création de la ZAC Jean de Bouc, il est nécessaire d’assurer la maîtrise foncière du projet. La commune étant propriétaire de parcelles sur le secteur, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser un échange de terrains sans soulte avec M. et Mme Fina, les parcelles concernées étant estimées par le Service des Domaines à une valeur équivalente (311 000 euros).
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote