N° 20 - Bilan de la concertation préalable aux aménagements pluviaux du Ruisseau des Molx (dit aussi de Cauvet) Rapporteur M. Peltier

M. PELTIER : De façon générale, ce sont les riverains concernés par le projet qui se sont rendus à l’exposition publique, ouverte à l’ensemble des habitants, du 17 janvier au 17 février inclus. Une douzaine d’observations ont été faites sur le cahier mis à disposition du public.
Une vingtaine de riverains concernés ont participé à la réunion publique du 25 mai 2005.
Le bilan détaillé de cette concertation sur lequel le Conseil Municipal est appelé à délibérer est joint en annexe. De façon générale, ce bilan ne remet pas en cause le bien-fondé du projet bien que deux personnes s’interrogent sur la nécessité de créer le bassin dans des zones non inondables. Il est rappelé qu’il est indispensable de créer un bassin en amont pour protéger la partie aval des inondations, l’entrée de ville ayant subi à plusieurs reprises des inondations importantes.
Il restera à régler quelques problèmes de mitoyenneté. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
 D’approuver d’une part, le bilan de la concertation ci-annexé, conformément à l’article .300.2 du Code de l’Urbanisme
 De poursuivre d’autre part, la procédure d’utilité publique et de mise en compatibilité du POS, conformément aux dossiers joints à la délibération du 9 décembre 2004, en se réservant toutefois la possibilité de modifier le débit de fuite du futur bassin de rétention des Molx indiqué dans la notice explicative et l’étude d’impact de 22 m3/s, de façon à ce qu’il soit en adéquation avec l’arrêté préfectoral d’autorisation, au titre de la Loi sur l’eau du 5 septembre 2001 qui prévoit 20 m3/s