N° 18 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional et de signer un engagement de non aliénation et de réalisation des travaux (aménagement du Chemin des Molx) Rapporteur M. Peltier

M. Peltier : En vue de permettre l’aménagement du Chemin des Molx, la commune a procédé à l’acquisition d’une parcelle de 174 m2 au prix de 20 000 euros. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional pour cette acquisition foncière, ainsi qu’à signer un engagement de réalisation des travaux dans les quatre ans et de non-aliénation pendant dix ans, et ce à compter du mandatement de la subvention.