N° 17 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre une emprise de terrain communal lieudit La Plaine Nord (Monsieur et Mme Barra Jean-Claude) Rapporteur M. Peltier

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Monsieur Peltier : M. et Mme BARRA se sont portés acquéreurs d’une emprise de 260 m2 propriété de la commune, mitoyenne à leur propriété lieudit La Plaine Nord. La Commune n’ayant aucun intérêt à conserver cette bande de terrain, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à vendre cette emprise de terrain au prix de 2 600 euros. Ce prix supérieur à l’avis des Domaines prend en compte le fait, que ce remembrement devient intéressant à titre de terrain d’agrément.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Gardanne Action
  04 Elan pour l’Avenir