N° 16 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre une emprise de terrain communal lieudit La Plaine Nord au Groupe Melkonian Rapporteur M. Peltier

M. PELTIER : Le groupe Melkonian a besoin de disposer de terrain supplémentaire pour étendre son activité en produisant des engins miniers destinés à l’exportation. Il est proposé de céder des terrains communaux d’une surface de 7 500 m2 jouxtant leur propriété lieudit La Plaine Nord. Le prix de vente est fixé à 15 €uros le m2 soit un prix total de 112 500 €uros (prix estimé des domaines 12 €uros le m2). Une condition particulière de la vente stipulera l’obligation d’édifier des locaux à usage d’activité, le permis de construire devra être obtenu au plus tard fin 2008. De plus, le démarrage de la nouvelle activité devra être effectif dans les deux ans qui suivent l’obtention du permis de construire sous peine de s’exposer à la résiliation de la vente et à une rétrocession à la commune sur la base du prix de cession des terrains.