N° 15 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre une emprise de terrain communal lieudit le Pesquier-Nord – Délibération annulant et remplaçant la délibération du 19 février 2009 Rapporteur M. Peltier

M. Peltier : Par délibération du 19 février 2009, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à vendre à Monsieur BENIDIRI une emprise de terrain communal à détacher de la parcelle lieudit le Pesquier-Nord. Il convient de revoir les termes de cette délibération en fonction du document d’arpentage définitif d’une part, et afin de corriger une erreur dans l’article 5 relatif aux frais d’acte notarié, d’autre part. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de signer la délibération modificative jointe en annexe.