N°14 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d’emprunt dans le cadre d'un réaménagement de prêts au profit de la SA d’HLM LOGIREM pour la Résidence Campagne CASONI – Délibération annulant et remplaçant la délibération du 19 octobre 2006 Rapporteur Mme Nérini

Mis à jour le

Mme NERINI : En 2006, la commune avait accordé une garantie d’emprunt à la Société HLM LOGIREM pour la résidence "Campagne Casoni". Aujourd’hui, la LOGIREM a renégocié son prêt et nous demande à nouveau d’annuler, de remplacer la dernière délibération par une nouvelle délibération pour garantir ce nouvel emprunt.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Garella 2
Mme Apothéloz 2
M. Baldo
M. Rigaud