N° 13 - Remise gracieuse des pénalités de retard appliquées aux Taxes Locales d'Equipement (T.L.E) Rapporteur M. Peltier

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M. PELTIER : Il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis favorable du Trésorier Principal pour une remise gracieuse des pénalités de retard appliquées à une TLE.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
01 M. Rapuzzi		   M. Goulin
ABSTENTIONS
03 Groupe Elan pour l’avenir
Mme De Feligonde
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