N° 13 - Délibération modificative à la délibération du 3 Octobre 2002 intitulée : Détermination du taux de participation de la commune aux transports scolaires interurbains à compter de septembre 2002 et des modalités de paiement des familles Rapporteur M. Calemme

Publié le

Monsieur Calemme : Dans le cadre du nouveau dispositif des transports scolaires mis en place par le Conseil Général à compter du 1er Septembre 2003, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle réglementation ainsi que la tarification et les modalités de paiement dont le détail figure dans la délibération correspondante.

Monsieur le Maire : Je voudrais me féliciter de l’effort du Conseil Général et remercier le Président de cette assemblée d’une majorité de gauche qui fait un effort sur la politique sociale et je ferais un petit mot pour le féliciter et le remercier.
Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

VOTE
UNANIMITE