N° 13 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure un échange de terrains lieudit Les Molx avec Mme CORRE Jacqueline Rapporteur M. Peltier

M. Peltier : Dans le cadre de l’opération du recalibrage du ruisseau des Molx déclarée d’utilité publique par arrêté préfectoral du 12 Juillet 2006, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à un échange de terrains sans soulte avec les consorts CORRE assorti de conditions particulières comme détaillées dans la délibération jointe en annexe.