N° 12 - Revalorisation de la redevance pour l'Assainissement Public Non Collectif Rapporteur M. Pierazzi

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Monsieur Pierazzi : Par délibération en date du 15 Décembre 2005, le Conseil Municipal avait fixé le montant de la redevance pour l’Assainissement Public Non Collectif à 200 euros. Le Conseil d’Exploitation, dans sa séance du 28 Novembre 2006, s’est prononcé pour la revalorisation de ce tarif à 205 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette proposition.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
ABSTENTIONS
02 Gardanne action
01 M. Rapuzzi