N° 12 - Décision Modificative N°1 - Budget Annexe du Service des Transports - Exercice 2005 - Sections de fonctionnement et d'investissement Rapporteur M. Peltier

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M. PELTIER : Les modifications budgétaires proposées correspondent pour l’essentiel à des mouvements d’ordre comptables permettant d’amortir les subventions d’équipement de l’année 2004. C’est un transfert de ligne comptable à une autre ligne comptable.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
M. Goulin
  03 Groupe Elan pour l’Avenir
ABSTENTIONS
01 M. Rapuzzi
Mme De Feligonde
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