N° 12 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure un échange de terrains lieudit Saint-Roch – Avenue Sainte-Victoire Rapporteur M. Peltier

M. Peltier : Il est proposé de céder à M. Francheschi un délaissé de 60 m2 inutilisé et issu de la cession gratuite prévue au permis de construire qui lui avait été accordé pour un ensemble de garages. En contrepartie, M. Francheschi propose de céder à la commune une emprise de même superficie à détacher de sa parcelle et qui permettra l’aménagement d’un abri containers (Cf délibération). Les emprises à échanger étant estimées de même valeur (5 100 euros), il peut être conclu un échange sans soulte. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.