N° 12 - Approbation du règlement des abonnements sur les droits et obligation des abonnés du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) Rapporteur M. Pierazzi

Monsieur Pierazzi : Le projet de règlement joint en annexe fixant les droits et obligations des abonnés du Service Public d’Assainissement Non Collectifs a reçu un avis favorable du Conseil d’Exploitation lors des séances du 25 Octobre et 24 Novembre 2005. Il est proposé au Conseil Municipal de l’approuver.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.